enRegistrement, Evaluation, Autorisation
   et restrictions des substances CHimiques

Classification, étiquetage et emballage
   des substances et mélanges chimiques

Vous êtes une entreprise luxembourgeoise et vous avez des questions sur REACH ou CLP?

Le service national Helpdesk REACH & CLP peut vous aider !!

Retrouvez sur ce site Internet une sélection d’informations utiles pour vous conformer aux exigences des règlements REACH et CLP:

  • Qu’est-ce que REACH ? vous informe sur les grands principes du règlement REACH.
  • Qu'est-ce que CLP ? vous informe sur les grands principes du règlement CLP.
  • Documentation fournit les textes réglementaires ainsi que des guides favorisant la compréhension de REACH et CLP.
  • Outils contient des outils pratiques divers pour la préparation et la mise en œuvre de REACH.
  • Consultations publiques vous informe où les parties prenantes peuvent faire des commentaires et soumettre des informations
  • Pour en savoir plus établit une liste de liens vers des sites Internet intéressants à consulter.

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions sur ce portail, n’hésitez pas à adresser votre ou vos questions au service national Helpdesk REACH & CLP en cliquant sur Contact.


Dernières Actualités

25.08.2014
Sur sa page web dédié « CLP 2015 », l’ECHA a publié un nouveau matériel de campagne.

 
22.08.2014
L’ECHA vient de publier un eGuide afin d’aider les utilisateurs des fiches de données de sécurité à comprendre et utiliser les informations plus facilement.

 
22.08.2014
La Commission Européenne a publié le 9 août 2014 sa première décision autorisant l’utilisation spécifique du plastifiant phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP).

 
22.08.2014
L’ECHA a reçu deux nouvelles demandes d’autorisation pour des utilisations du trichloroéthylène (TCE) et du trioxyde de diarsenic.

 
19.08.2014
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg. a le plaisir de vous inviter à sa prochaine conférence sur le thème « REACH&CLP : obligation pour les utilisateurs de produits chimiques » qui se déroulera le Jeudi 25 septembre 2014 de 13h30 à 17h00 au CRP Henri Tudor à Luxembourg-Kirchberg.

 
06.08.2014
L’ECHA a publié un exemple illustratif de scénario d’exposition d’une substance potentiellement dangereuse pouvant être annexé à une fiche de donnée de sécurité.

 
04.08.2014
L’ECHA a récemment publié une nouvelle brochure de sensibilisation concernant la classification et l’étiquetage (“A brief guide to the classification and labelling of chemicals in the EU”).

 
28.07.2014
L’ECHA invite les utilisateurs en aval et les associations de déclarants à tester le nouveau modèle de cartographie des utilisations (« use maps template ») qui a été amélioré dans le cadre de la feuille de route sur les rapports sur la sécurité chimique/scénario d’exposition (RCSR/ES Roadmap, en anglais).

 
10.07.2014
En mai dernier, l’ECHA a organisé un workshop sur l’évaluation des substances avec les États Membres, la Commission Européenne et les parties prenantes et vient juste de publier le compte rendu du workshop.

 
09.07.2014
L’ECHA met actuellement à jour sa stratégie sur le contrôle de conformité des dossiers d'enregistrement REACH pour les années à venir (2014-2018).

 
09.07.2014
Le Forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre a publié le rapport de la première phase du troisième projet de mis en œuvre coordonnée de REACH (REF-3).

 
09.07.2014
L’ECHA vient de publier une vidéo à destination des consommateurs : « Le prix à payer » (« The price to pay »).

 
09.07.2014
L'ECHA a lancé un nouveau service pour permettre aux déclarants de modifier les identifiants chimiques dans leurs dossiers REACH.

 
09.07.2014
Les comités scientifiques de l'ECHA pour l'Evaluation des Risques (RAC) et l'Analyse Socio-économique (SEAC) ont adopté des avis sur une demande d'autorisation de l’entreprise Roxel (UK Rocket Motors) Ltd.

 
04.07.2014
Le 26 juin 2014, près de 60 participants ont pris part à la séance d’information « Substitution of hazardous chemicals – Regulation-driven innovation » organisée par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

 
01.07.2014
Le règlement (UE) N° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son Adaptation au Progrès Technique (ATP), le règlement CLP a été publié au Journal Officiel L 167 du 6 juin 2014.

 
01.07.2014
Régulièrement, l’ECHA a l’obligation de recommander des substances de la liste candidate à inclure dans la liste d’autorisation (annexe XIV du règlement REACH). Actuellement l’ECHA est en train de travailler sur la sixième recommandation pour l’annexe XIV.

 
01.07.2014
L’ECHA a publié un nouveau guide pratique (en anglais) sur « Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire dans des conditions strictement contrôlées et comment indiquer l’information pour l’enregistrement d’un intermédiaire dans IUCLID ».

 
01.07.2014
Dans le cadre des demandes d'autorisation, l'ECHA a lancé un service de partenaires pour les demandeurs d'autorisation.

 
30.06.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. La dernière s'applique au processus d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
24.06.2014
L’OCDE a publié un guide concernant la caractérisation des substances oléochimiques.

 
24.06.2014
Le Comité d’Évaluation des Risques (RAC) a récemment adopté sept avis scientifiques pour la classification et l’étiquetage harmonisés de substances.

 
24.06.2014
Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté deux avis concernant deux propositions de restriction : le premier sur le nonylphénol et le nonylphénol éthoxylé, et le second sur le 1-méthyl-2-pyrrolidone, alors que le Comité d'Analyse Socio-Economique (SEAC) a trouvé un accord sur la proposition de restriction pour le nonylphénol. Les Comités ont également été tous les deux d'accords sur les projets d'avis concernant des demandes d'autorisation.

 
24.06.2014
L’ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. Les trois dernières s’appliquent aux processus de restriction.

 
24.06.2014
En Juin, le Groupe de Contact des Directeurs (DCG) a tenu sa deuxième réunion au cours de laquelle deux documents de bonnes pratiques a été adopté.

 
18.06.2014
Le 16 juin 2014, quatre nouvelles substances (chlorure de cadmium ; acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit ; peroxométaborate de sodium ; perborate de sodium, acide perborique, sel de sodium) ont été ajoutées à la liste candidate qui comporte désormais 155 substances.

 
11.06.2014
L’outil « Chemical Safety Assessment and Reporting » (Chesar), proposé par l’ECHA, a été mis à jour afin d’inclure les estimations de l’exposition des consommateurs basées sur les déterminants spécifiques de l'exposition des consommateurs (en anglais, Specific Consumer Exposure Determinants (SCED)).

 
11.06.2014
L’ECHA vient de lancer de nouvelles pages web dédiées à l’échéance CLP 2015 concernant les mélanges. Ces pages contiennent des informations utiles sur les exigences du règlement CLP, une section support ainsi que des liens utiles, des actualités et des évènements.

 
11.06.2014
L’ECHA appelle à fournir des informations complémentaires (call for evidence) jusqu’au 30 août 2014 pour identifier les possibilités de substitution des combustibles/huiles pour lampes décoratives et allume-feu liquides qui sont étiquetés R65 ou H304.

 
03.06.2014
Les entreprises sont souvent amenées à demander à leurs fournisseurs des fiches de données de sécurité conformes à REACH pour des substances et des mélanges ou des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans des articles qu’ils reçoivent. Pour cela, le Helpdesk met à disposition des modèles de lettre afin de faciliter ce processus.

 
03.06.2014
Le Cefic (European Chemical Industry Council) a publié le catalogue de phrase ESCom. Celui-ci fournit des phrases types à utiliser lors de la communication des utilisations des produits chimiques en toute sécurité dans le cadre des scénarios d’exposition.

 
23.05.2014
Les autorités compétentes des États membres et l’ECHA (sur demande de la Commission) peuvent préparer des dossiers « annexe XV » pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), pour proposer une classification et un étiquetage harmonisés ou pour proposer des restrictions.

 
23.05.2014
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a organisé le 22 mai 2014 son 7ème Café REACH&CLP. Cette fois, le sujet était : « L’évaluation des substances sous REACH : procédure, résultats et impact sur les entreprises ».

 
23.05.2014
Sous certaines conditions (cf. Article 7 REACH), les importateurs et les producteurs d'articles doivent présenter des notifications de substances contenues dans des articles à l'ECHA six mois après l'inscription de la substance sur la Liste Candidate. Les 7 substances extrêmement préoccupantes qui ont été ajoutées à la Liste Candidate le 16 décembre 2013 doivent ainsi être notifiées à l'ECHA avant le 16 juin 2014.

 
20.05.2014
La Commission Européenne a lancé une consultation publique afin d'obtenir le point de vue des parties prenantes concernant les informations actuellement disponibles sur les nanomatériaux présents sur le marché de l'UE, et sur l'impact possible des options politiques envisagées, afin d'apporter plus de transparence et de surveillance réglementaire sur les nanomatériaux.

 
16.05.2014
L’ECHA a reçu une demande d’autorisation conjointe déposée par 13 co-demandeurs concernant plusieurs utilisation de l’hexabromocyclododécane (HBCDD).

 
15.05.2014
 
12.05.2014
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement (UE) N° 474/2014 du 8 mai 2014.

 
09.05.2014
La section « REACH&CLP 2013 » de notre site internet a été remplacée et se nomme désormais « REACH&CLP 2014 ».

 
05.05.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. Les deux dernières s'appliquent au processus d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
30.04.2014
Votre entreprise utilise des substances chimiques dangereuses et vous souhaitez les substituer? L’équipe du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise une séance d’information dédiée à cette problématique le jeudi 26 juin 2014 de 13h00 à 18h00 à la Chambre de Commerce à Luxembourg-Kirchberg.

 
28.04.2014
Les projets de décisions sur la demande d'informations supplémentaires sur les substances évaluées dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) en 2013 seront envoyés aux déclarants pour commentaires d’ici la fin du mois d’avril.

 
28.04.2014
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service national assuré par du CRP Henri Tudor, a le plaisir de vous inviter à son prochain « Café REACH&CLP », qui se déroulera le Jeudi 22 mai 2014.

 
28.04.2014
Le numéro d’avril de la lettre d’information de l’ECHA est désormais disponible en ligne et met l’accent sur la substitution des substances chimiques et l’innovation.

 
28.04.2014
Les comités scientifiques de l'ECHA pour l'Evaluation des Risques (RAC) et l'Analyse Socio-économique (SEAC) ont adopté des avis sur une demande d'autorisation de l’entreprise Sasol-Huntsman GmbH & Co. Cette demande concerne l'utilisation du phtalate de dibutyle (DBP) en tant que solvant d'absorption dans un système fermé pour la fabrication de l'anhydride maléique.

 
28.04.2014
La nouvelle version 2.7 de REACH-IT est désormais utilisable et, dans le même temps, une nouvelle version d’IUCLID a été lancée.

 
28.04.2014
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement (UE) N° 301/2014 du 25 mars 2014 ainsi que par le règlement (UE) N° 317/2014 du 27 mars 2014.

 
28.04.2014
Suite aux récentes enquêtes et contrôles effectués par les inspecteurs il est apparu que de nombreuses petites entreprises n’étaient toujours pas au courant de REACH et CLP ou bien pensaient que la législation européenne sur les substances chimiques ne s’appliquait pas à leur entreprise. C’est pour cela que l’ECHA a publié une brochure « Sécurité des substances chimiques dans votre entreprise »

 
28.04.2014
Ce deuxième plan de mise en œuvre de la feuille de route sur le CSR/ES définit les actions prioritaires pour 2014-2015, les activités prévues et les organisations pilotes pour atteindre les objectifs de la feuille de route.

 
28.04.2014
Les premières décisions de l’ECHA sur l'évaluation des substances sont désormais disponibles sur le site web de l'ECHA.

 
28.04.2014
L’édition 2014 du Forum luxembourgeois de la sécurité et de la santé au travail a eu lieu les jeudi 27 et 28 mars 2014 à Luxexpo (Luxembourg-Kirchberg).

 
28.04.2014
Comme communiqué en décembre 2013, l'Agence a procédé à son premier contrôle informatique sur les éléments d'information nécessaires concernant l’identité de la substance pour tous les enregistrements sous REACH. Les déclarants dont les dossiers sont pris en charge par ce contrôle recevront une lettre de l'ECHA au cours du premier trimestre de 2014 donnant des conseils sur la façon de remédier aux lacunes trouvés dans leur dossier(s).

 
28.04.2014
Le Forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre a décidé d'entreprendre un projet pilote sur l'autorisation et de discuter les résultats préliminaires de son troisième projet de mise en œuvre coordonnée.

 
28.04.2014
Un rapport a été publié afin de clarifier les questions de l'interaction entre les exigences de strictes de navigabilité le processus d'autorisation de REACH.

 
28.04.2014
En vue de l’enregistrement 2013 et afin d’accompagner les PME dans la mise en œuvre du règlement REACH, une action REACH-PME avait été lancée en France en 2012 et s’était déroulée jusqu’à l’échéance d’enregistrement. Dans le cadre de cette action un ensemble de webinars en français (20 webinars) avaient été proposés par l’Union des Industries Chimiques (UIC), le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) et le Helpdesk REACH&CLP français.

 
28.04.2014
En 2013, le Helpdesk REACH&CLP allemand a publié une brochure à destination des PME afin de leur apporter une aide concrète dans la détermination et la manière de vérifier leur statut de PME.

 
28.04.2014
 
04.04.2014
Une nouvelle version de REACH-IT sera mise en ligne mi-avril et entraînera des changements importants pour tous les utilisateurs.

 
04.04.2014
L'ECHA a publié des exemples afin de promouvoir l'utilisation de la QSAR Toolbox de l'OCDE pour l'échéance 2018.

 
04.04.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. La dernière s'applique au processus d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
04.04.2014
Le rapport d’examen REACH 2013 a conclu que la définition de l'identité de la substance et de la détermination de la similitude de la substance sont quelques-uns des aspects les plus difficiles du règlement REACH. Dans la lignée des actions d'évaluation, la Commission Européenne s'emploie actuellement à recueillir les commentaires de l'industrie sur la façon dont l'évaluation de l'identité de la substance et de la similitude de la substance peuvent être améliorées.

 
04.04.2014
L'ECHA a publié des recommandations génériques concernant l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques des nanomatériaux au titre du règlement REACH.

 
04.04.2014
La seconde mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan, CoRAP) pour 2014-2016 est maintenant disponible. Il contient 120 substances parmi lesquelles 53 ont été nouvellement allouées et 67 viennent de la première mise à jour du CoRAP adoptée en 2013. Les Etats Membres vont évaluer ces substances en 2014, 2015 et 2016, dans le cadre de la procédure d’évaluation de REACH.

 
25.03.2014
Le règlement N° (CE) 440/2008 sur les méthodes d’essai a été adapté au progrès technique.

 
25.03.2014
L’Agence Fédérale de l’Environnement allemande (UBA) a récemment publié un guide sur la mise en œuvre du règlement CLP présenté comme une application du Système Général Harmonisé (GHS).

 
24.03.2014
Le Comité d'Analyse Socio-Économique (SEAC) a adopté un avis concernant la proposition de restriction du plomb dans les produits de consommation soumise par la Suède. Le SEAC et le Comité d'Évaluation des Risques (RAC) se sont mis d'accord sur plusieurs projets d'avis concernant les demandes d'autorisation de phtalates.

 
24.03.2014
Le Comité d’Évaluation des Risques (RAC) a récemment adopté 16 avis scientifiques pour la classification et l’étiquetage harmonisés de substances.

 
24.03.2014
L'ECHA a commencé à envoyer des lettres informatives aux membres de soumissions conjointes dans lequel le déclarant principal, ou tout autre membre, a reçu , suite à un contrôle de conformité, un projet de décision l’identité de la substance.

 
24.03.2014
Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis concernant le renforcement de la classification et un étiquetage harmonisés existants pour le bisphénol A (BPA).

 
24.03.2014
Pour célébrer le World Consumer Rights’ Day 2014, l’ECHA a publié des informations supplémentaires sur l’utilisation en toute sécurité des substances chimiques à l’intention des consommateurs.

 
24.03.2014
La base de données des substances enregistrées a été mise à jour avec les informations de 634 nouveaux dossiers.

 
24.03.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. Les deux derniers s'appliquent aux processus de restriction et d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
14.03.2014
Une nouvelle version du « Dossier Quality Assistant » est désormais disponible pour aider les déclarants à trouver les éventuelles incohérences de leurs dossiers. De plus, une nouvelle section a été publiée sur le site internet de l'ECHA afin de fournir aux déclarants des informations concrètes leur permettant d’améliorer leurs dossiers.

 
06.03.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et règlement CLP. Les deux dernières s'appliquent à l’identification SVHC et au processus d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
06.03.2014
L’ECHA a publié une nouvelle mise à jour de l’inventaire C&L.

 
06.03.2014
Les autorités allemande et norvégienne ont lancé un appel à l’information (call for information) pour identifier les utilisations, les quantités et la disponibilité ainsi que la faisabilité technique et économique de solutions de remplacement concernant le PFOA et les substances apparentées au PFOA.

 
06.03.2014
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg sera présent à la 8ème édition du Forum de la Sécurité et de la Santé au Travail, qui se tiendra les 27 et 28 mars 2014 à Luxexpo, Luxembourg-Kirchberg.

 
28.02.2014
L’ECHA a publié son rapport d’évaluation 2013. Il comprend une description des principaux résultats des travaux d'évaluation effectués par l’ECHA en 2013 et des recommandations clés pour les industriels.

 
26.02.2014
Comme les années précédentes, la Helpdesk offre un poste de stagiaire pour un stage de minimum 3 mois.

 
19.02.2014
Après un examen informatique sur les enregistrements d’intermédiaires et après une analyse de la situation actuelle, l’ECHA a de nouveau identifié des déclarants ayant enregistré leurs substances en tant qu’intermédiaires mais n’ayant pas répondu aux demandes de l’Agence concernant la correction de certaines incohérences trouvées dans leurs dossiers.

 
14.02.2014
 
14.02.2014
Le Cefic et Eurométaux organiseront avec l’ECHA un atelier sur les soumissions des prochaines demandes concernant les chromates.

 
14.02.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. La dernière s'applique au processus d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
12.02.2014
L’ECHA vient de recommander à la Commission Européenne un nouveau lot de substances pour l’autorisation. Ceci est la cinquième recommandation de l’ECHA concernant les substances de la liste candidate prioritaires pour l’autorisation.

 
12.02.2014
L’ECHA a reçu quatre nouvelles demandes d’autorisation pour des utilisations du trioxyde de diarsenic, du jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34) et du rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104).

 
12.02.2014
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié sur son site internet une mise à jour du guide pour la préparation d’un dossier annexe XV pour l’identification des substances extrêmement préoccupantes.

 
07.02.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. Les deux dernières s'appliquent au processus d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
04.02.2014
Le Helpdesk REACH&CLP allemand, géré par l’institut fédéral de la santé et la sécurité au travail, a publié les documents de sa dernière séance d’information sur les bonnes pratiques pour la préparation des FDS qui s’est tenue le 13 janvier dernier à Dortmund, Allemagne.

 
03.02.2014
Le Comité d’Analyse Socio-Économique (SEAC) a demandé des informations supplémentaires de la part des parties prenantes afin d’aider à former leur opinion sur la proposition de restriction du 1-méthyl-2-pyrrolidone.

 
03.02.2014
Les États Membres, la Commission Européenne et l’ECHA ont adopté des recommandations concernant l’harmonisation des interactions entre les États Membres évaluateurs et les déclarants dans le cadre du processus d’évaluation des substances. Ces recommandations sont désormais publiées sur le site de l'ECHA.

 
03.02.2014
La nouvelle version de « IUCLID Report Generator » permet désormais d’importer les informations sur l’évaluation de l’exposition, générées dans l’évaluation de la sécurité chimique (CSA) et l’outil Chesar, dans les sections pertinentes d’IUCLID.

 
21.01.2014
A la fin de l’année 2013, l’ECHA a achevé le contrôle de conformité de plus de 1000 dossiers d’enregistrement pour un tonnage supérieur à 100 tonnes soumis lors de la première échéance d’enregistrement de 2010. Le résultat est que 69% des dossiers évalués ont été jugés non conformes.

 
10.01.2014
L'équipe du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du CRP Henri Tudor, vous présente ses meilleurs vœux pour l’année à venir ! Que l'année 2014 vous apporte santé, bonheur et une évolution pleine de succès dans vos projets REACH et CLP ! Au cours de cette nouvelle année, nous continuerons à vous soutenir au mieux dans vos efforts de mise en œuvre, n’hésitez pas à consultez régulièrement notre site internet !

 
09.01.2014
 
09.01.2014
Il est maintenant possible de rechercher les substances enregistrées sur le site internet de l'ECHA grâce aux descripteurs d'utilisation non confidentielles.

 
09.01.2014
Les Comités d’Evaluation des Risques (RAC) et d’Analyse Socio-Economique (SEAC) de l’ECHA ont adopté des avis sur une demande d’autorisation pour utiliser une substance extrêmement préoccupante.

 
09.01.2014
En décembre 2013, le Conseil Européen a approuvé une nouvelle directive qui modifie les cinq directives européennes existantes pour la santé et la sécurité afin de les aligner avec le règlement CLP (Règlement (CE) N° 1272/2008).

 
09.01.2014
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. Les deux derniers s'appliquent aux processus d’autorisation et d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
09.01.2014
La version 3.2 de la toolbox QSAR est désormais disponible en téléchargement.

 
09.01.2014
Le 16 décembre 2013, 7 nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation, cette liste contient maintenant un total de 151 substances.

 
09.01.2014
En Décembre 2013, le Comité d'évaluation des risques (RAC) a adopté un avis sur la proposition de restriction de plomb dans les produits de consommation et le comité d'analyse socio-économique (SEAC) a accepté son projet d'avis sur la même proposition. RAC a également accepté deux courbes sur la dose-réponse de référence pour la cancérogénicité des substances du chrome hexavalent et de l'arsenic inorganique.

 
09.01.2014
L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°1272/2013 du 06 décembre 2013.

 
09.01.2014
L’ECHA vient de mettre à jour les données concernant les substances contenues dans des articles.

 
06.01.2014
Le 5 décembre 2013 s’est tenue la 7ème édition de la « Conférence & Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH&CLP et challenges à venir » organisée par le Helpdesk REACH&CLP du Luxembourg.

 
16.12.2013
Le site internet de l’ECHA propose désormais une section spécifique donnant aux parties intéressées et au grand public des informations régulièrement mises à jour sur la façon dont l’Agence, la Commission Européenne et les États Membres de l’UE envisagent de mettre en œuvre la feuille de route 2020 pour les SVHC. Cette feuille de route a pour objectif d’avoir toutes les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pertinentes incluses à la liste candidate pour 2020.

 
04.12.2013
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et CLP. Les deux derniers s'appliquent aux processus d’autorisation et d’harmonisation des classifications et étiquetages.

 
03.12.2013
Sous certaines conditions (cf. Article 7 REACH), les importateurs et les producteurs d'articles doivent présenter des notifications de substances contenues dans des articles à l'ECHA six mois après l'inscription de la substance sur la Liste Candidate. Les 54 substances extrêmement préoccupantes qui ont été ajoutées à la Liste Candidate le 20 juin 2013 doivent ainsi être notifiées à l'ECHA avant le 20 décembre 2013.

 
03.12.2013
L’ECHA a publié une mise à jour du guide « Guidance on the Application of the CLP Criteria » au terme de tout un processus de consultation.

 
03.12.2013
L’évaluation des substances a débuté en 2012 et les États Membres ont évalué 36 substances. Les quatre premiers cas de ce lot sont désormais clôturés. Dans ces cas, les États Membres évaluateurs désignés ont décidé de ne pas demander plus d’informations sur ces substances et un projet de décision n’a donc pas été préparé.

 
03.12.2013
Le Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (BAuA) a publié les documents du workshop sur les méthodes d’analyse socio-économique sous REACH.

 
03.12.2013
L'ECHA a lancé des pages web dédiées aux travailleurs qui contiennent des informations pratiques et des exemples sur comment REACH, CLP et la règlementation Biocides (BPR) peuvent améliorer leur santé et leur sécurité au travail.

 
03.12.2013
Le Comité des États Membres (MSC) a convenu que l'ECHA devrait demander plus d'informations sur six substances en particulier, car les informations actuellement disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation des risques qu'elles présentent pour la santé humaine et/ou l'environnement.

 
11.11.2013
En septembre, le Comité d’Évaluation des Risques (RAC) a adopté 6 avis scientifiques pour la classification et l’étiquetage harmonisés de substances.  

 
08.11.2013
 
08.11.2013
L’ECHA a préparé une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire pour l’évaluation des substances (CoRAP) pour 2014-2016. Cette proposition de mise à jour contient 125 substances qui sont proposées pour être révisées par 22 États Membres conformément à la procédure d’évaluation du règlement REACH

 
08.11.2013
 
08.11.2013
L’inventaire public C&L présente désormais les traductions des noms des entrées harmonisées de l’annexe VI du règlement CLP pour les substances entrées incluses lors de l’adoption du règlement en décembre 2008.

 
08.11.2013
Plusieurs consultations publiques sont ouvertes et concernent des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés et des propositions de restriction.

 
08.11.2013
 
07.11.2013
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a tenu le 17 octobre 2013 son sixième Café REACH&CLP. Cette rencontre, autour du thème : « Autorisation sous REACH : ma substance est incluse à l’annexe XIV : que faut-il faire ? », a été organisée en collaboration avec l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA). 

 
28.10.2013
L’ECHA a publié un rapport fournissant les conclusions et les recommandations pour améliorer la validité scientifique et l’applicabilité des méthodes les plus couramment utilisées pour évaluer les risques environnementaux des substances pétrolières. 

 
28.10.2013
Le Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (BAuA) informe sur les méthodes d’analyse socio-économique sous REACH. 

 
28.10.2013
 Une consultation publique à lieu dans le cadre de la préparation par l’ECHA d’un dossier Annexe XV pour la restriction du Décabromodiphényléther (DecaBDE). L’Agence a l’intention de soumettre un dossier de restriction pour le DecaBDE le 1er août 2014.

 
17.10.2013
Le Helpdesk REACH & CLP Luxembourg vous invite le jeudi 5 décembre 2013 de 12h30 à 17h30 à sa conférence annuelle à la Chambre de Commerce à Luxembourg- Kirchberg.

 
11.10.2013
Le Règlement (UE) N° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son Adaptation au Progrès Technique (ATP), le règlement CLP a été publié au Journal Officiel L 261 du 03/10/2013. 

 
08.10.2013
L’ECHA a publié un rapport concernant les résultats d’une étude sur l’estimation des coûts de substitution de six substances préoccupantes. 

 
08.10.2013
L’ECHA a publié une mise à jour de son outil de navigation en ligne disponible dans les 23 langues officielles de l’Union Européenne. Ce navigateur est un outil interactif à destination des fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou mélanges ainsi que des producteurs et fournisseurs d’articles et visant à les aider à clarifier leur rôle le long de la chaîne d’approvisionnement et identifier leurs obligations vis-à-vis de REACH. 

 
20.09.2013
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service national assuré par du CRP Henri Tudor, a le plaisir de vous inviter à sa prochaine session d’information intitulée “REACH&CLP Coffee”, qui se déroulera le Jeudi 17 Octobre 2013. 

 
19.09.2013
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service national d’assistance technique fourni par le Centre de Recherche Public Henri Tudor, a le plaisir de vous inviter à sa prochaine séance d’information intitulée « REACH EXCEL TOOL Training » qui se déroulera le jeudi 3 octobre 2013. 

 
12.09.2013
Le deuxième projet d’évaluation initié par le Forum, groupe de travail de l’ECHA relatifs aux contrôles et sanctions, a porté sur les obligations de REACH et CLP pour les utilisateurs en aval. Sur un total de 1181 entreprises inspectées, 67% ne se conforme pas à une ou plusieurs dispositions de ces législations. 

 
12.09.2013

L’ECHA propose un webinar (formation en ligne), le 19 septembre 2013, pour les utilisateurs en aval souhaitant en apprendre plus sur comment naviguer sur le site internet de l’ECHA pour trouver des informations sur les produits chimiques. 


 
12.09.2013
L'ECHA lance régulièrement des consultations publiques dans le cadre de REACH et règlement CLP. Les deux derniers s'appliquent à une identification SVHC et processus d’harmonisation des classifications et étiquetages. 

 
03.09.2013
 Nous avons mis à jour notre calendrier « Challenges 2013 » sur notre site internet, section « REACH&CLP 2013 ».
 
27.08.2013
Le Règlement (UE) No 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant la classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses dans l'annexe VI du CLP a été publié.

 
20.08.2013
Le portail d’assistance à la substitution  (SUBSPORT pour Substitution Support Portal) offre une formation sur les étapes clés de la substitution : la recherche de substituts aux substances dangereuses et l'évaluation des substances de remplacement.

 
20.08.2013
L'Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) offre une formation sur son outil Einfaches Maßnahmenkonzept Gefahrstoffe (EMKG) pour évaluer le risque lors de la manipulation des produits chimiques au travail.

 
20.08.2013
L'Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) a organisé un évènement sur le thème "substitution sous REACH - procédure d'autorisation ou de substitution?", qui portait sur ​​l'obligation des entreprises utilisant des substances soumises à autorisation de substituer la substance, si possible, et les défis qui y sont liés. Les présentations sont disponibles au téléchargement (en allemand).

 
19.08.2013
L’ECHA a reçu une première demande d’autorisation dans le cadre du règlement REACH. Cette demande, soumise par Rolls-Royce plc., concerne la substance Phthalate de Bis(2-ethylhexyl) (DEHP). L'utilisation demandée est le traitement d'une formulation contenant du DEHP utilisée lors du procédé de fabrication de pales de ventilateur de moteurs aéronautiques. Comme prévu par la procédure d'autorisation, l'ECHA invite maintenant les parties intéressées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives pour cette utilisation du DEHP et ceci jusqu'au 9 Octobre.

 
12.08.2013
La vidéo couvre les principales étapes dans la préparation et la soumission d'une demande d'autorisation, et donne des instructions sur la façon de s'inscrire dans REACH-IT, créez un ensemble de données IUCLID pour une substance, générer le formulaire de demande, confirmer la participation à une demande conjointe, générer le dossier IUCLID et soumettre la demande.

 
12.08.2013

L'ECHA a publié un tableau plus convivial pour consulter l'annexe XVII énumérant les restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances dangereuses, mélanges et articles.

 
05.08.2013
L'ECHA a publié une feuille de route pour améliorer la qualité de l'information communiquée dans les scénarios d'exposition des rapports de sécurité chimique et les fiches de données de sécurité étendues.

 
05.08.2013
Six nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate qui comporte désormais 144 substances.

 
02.08.2013
Depuis juin 2013, les classifications et étiquetages harmonisés selon les critères de la Directive sur les substances dangereuses (DSD) sont disponibles dans l’inventaire des classifications et étiquetages mis en ligne sur le site internet de l’ECHA (Inventaire C&L).

 
02.08.2013
Plusieurs consultations publiques sont en cours et consultables sur le site internet de l’ECHA. Elles concernent  de nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés, des propositions d’essais, des propositions de restrictions et le projet de recommandation de substances pour inclusion dans l’annexe XIV (autorisation).

 
Récemment, le Comité d’Évaluation des Risques (RAC) a adopté 13 avis scientifiques pour la classification et l’étiquetage harmonisés de substances.

 
12.07.2013
L’ensemble du système REACH, CLP et la nouvelle réglementation sur les produits biocides ont été développés afin de substituer les produits chimiques dangereux par d’autres plus sûrs. Jack de Bruijn, Directeur de la gestion des risques à l’ECHA, explique que les objectifs de REACH et CLP seront atteints grâce à une meilleure connaissance des propriétés et des utilisations des produits chimiques, ce qui a pour conséquence, par exemple, une utilisation plus sûre et une exposition réduite, et grâce à une utilisation plus sûre d’alternatives aux substances extrêmement préoccupantes. L’ECHA intensifiera son rôle dans la promotion de la substitution dans tous les domaines des réglementations.

 
10.06.2013
Pour la deuxième échéance de REACH du 31 mai 2013, 9 084 dossiers d'enregistrement ont été déposés par 3 215 entreprises auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le nombre final d’enregistrement soumis avec succès et les substances soumises seront disponibles au début de Septembre quand tous les dossiers auront été traités.

 
10.06.2013
Dans le cadre du CLP, plusieurs consultations publiques ont été lancées par l’ECHA concernant la classification et l’étiquetage harmonises (CLH, pour Harmonised Classification and Labelling) et un avis du comité d’évaluation des risques (RAC en anglais pour Committee for Risk Assessement).

 
10.06.2013
Le Règlement (UE) N° 487/2013 de la Commission du 8/05/2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique (ATP), le règlement CLP a été publié au Journal Officiel L 149 du 1/06/2013.

 
07.06.2013
Sous certaines conditions (cf. Article 7 REACH), les importateurs et les producteurs d'articles doivent présenter des notifications de substances contenues dans des articles à l'ECHA six mois après l'inscription de la substance sur la Liste Candidate. Les 54 substances extrêmement préoccupantes qui ont été ajoutées à la Liste Candidate le 19 Décembre 2012 doivent ainsi être notifiées à l'ECHA avant le 19 Juin 2013.

 
07.06.2013
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg. a le plaisir de vous inviter à sa prochaine conférence sur le thème REACH&CLP : obligation pour les utilisateurs de produits chimiques qui se déroulera le Jeudi 20 juin 2013 de 13h30 à 17h00 au CRP Henri Tudor à Luxembourg-Kirchberg.

 
07.06.2013
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg présentera ses activités sur le stand du CRP Henri Tudor lors de deuxième édition des « GR BUSINESS DAYS »

 
07.06.2013
Les citoyens et les organisations sont invités à commenter le projet de programme de travail pluriannuel 2014-2018 que l'ECHA a établi pour les cinq prochaines années. Il s'articule autour des quatre objectifs stratégiques à long terme de l'Agence.

 
29.05.2013
Récemment, de nouvelles substances ont été ajoutées à l’Annexe XIV de REACH (obligation d’autorisation), la Commission a clarifié l’application de la fenêtre de soumission et l’ECHA propose un colloque sur les demandes d’autorisation.

 
13.05.2013
L’ECHA a ouvert  une consultation publique sur trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés concernant deux borates et un pesticide.

 
13.05.2013
Le 19 mars 2013, le Helpdesk REACH & CLP Luxembourg a organisé une séance de formation à son outil REACH Excel Tool au CRP Henri Tudor à Luxembourg-Kirchberg.
 

 
27.03.2013
La nouvelle version du document Questions & Answers for downstream users est disponible en ligne sur le site internet de l'ECHA. En outre, pour soutenir pleinement les utilisateurs en aval, l'ECHA offre un webinar gratuit, en anglais, sur « Comment et quand les utilisateurs en aval doivent rendre compte à l'ECHA » qui se tiendra le lundi 8 Avril.
 

 
27.03.2013
En février 2013, la Commission a adopté le “Rapport général sur REACH" sur la Révision du règlement REACH. Ce rapport répond à un certain nombre d’obligations de rapports et de ré-examen qui incombent à la Commission cinq ans après la date d'entrée en vigueur de REACH. La version finale de ce document est maintenant disponible dans les 22 langues de l’union européenne.
 

 
26.03.2013
Une mise à jour du règlement sur les redevances dans le cadre de REACH engendre une réduction des redevances pour les PMEs tandis que les redevances augmentent pour les plus grosses entreprises.

 
26.03.2013
La première mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan, CoRAP) pour 2013-2015 est maintenant disponible. Il contient 115 substances parmi lesquelles 62 ont été nouvellement allouées et 53 viennent du premier CoRAP adopté en 2012. Les Etats Membres vont évaluer ces substances en 2013, 2014 et 2015, dans le cadre de la procédure d’évaluation de REACH.
 

 
18.03.2013
Le règlement sur les produits biocides (Règlement (EU) 528/2012) est entré en vigueur en juillet 2012. Les exigences réglementaires concernant l'industrie seront applicables à partir du 1er septembre 2013 et l'ECHA se prépare à débuter la nouvelle procédure de réglementation d'ici cette date.
Dans ce cadre, l'ECHA a déjà mis en place quelques actions visant à aider les entreprises à se conformer à la réglementation Biocides. Vous êtes invités à consulter la page du site internet de l’ECHA dédiée et à souscrire à la newsletter ECHA.

 
18.03.2013
Pour marquer la Journée internationale des consommateurs qui a eu lieu le 15 Mars, l'ECHA a lancé un quiz interactif sur les nouveaux pictogrammes, introduits par le règlement CLP, pour l'étiquetage des substances chimiques dangereuses dans l'Union européenne.
 

 
18.03.2013
L’outil Chesar (Chemical Safety Assessment and Reporting Tool, en anglais), proposé par l’ECHA est un outil permettant de réaliser des évaluations de la sécurité chimique et des rapports sur la sécurité chimique. Il a été récemment mis à jour pour faciliter la création de scénarios d’exposition pour la communication dans la chaîne d’approvisionnement.

 
27.02.2013
L’ECHA a publié son rapport « évaluation 2012 ». Il comprend une description des principaux résultats des travaux d'évaluation ECHA en 2012 et les recommandations clés pour l'industrie.

 
26.02.2013
La section REACH 2013 de notre site internet a été complétée et se nomme maintenant « REACH&CLP 2013 ». Vous trouverez maintenant deux sous sections « Challenges 2013» et « Enregistrement REACH 2013 ».

 
25.02.2013
L’ECHA a publié une brochure s’adressant aux déclarants et aux utilisateurs en aval, qui reprend les points clés sur la procédure d’évaluation des substances. Elle s’adresse aux entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des substances qui ont été incluses dans le plan d’action « Plan d’action continu communautaire” (CoRAP) pour l’évaluation des substances dans le cadre de REACH.
 

 
21.02.2013
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service national d’assistance technique fourni par le Centre de Recherche Public Henri Tudor, a le plaisir de vous inviter à sa prochaine séance d’information.

 
18.02.2013
Dernièrement, la Commission Européenne a publié le rapport sur la Révision du règlement REACH et son projet de feuille de route pour l’identification des SVHCs et la mise en œuvre des mesures de gestion des risques (RMM pour Risk Management Measures, en anglais) dans le cadre de REACH d’ici à l’horizon 2020.

 
18.02.2013
L'ECHA publie maintenant la liste des substances qui doivent être enregistrées en mai 2013, pour lesquelles les déclarants principaux sont inconnus. L'ECHA invite les déclarants et les utilisateurs en aval à apporter de la clarté sur cette liste.

 
18.02.2013
Suite au rapport « Révision de REACH », une nouvelle réduction des redevances pour les PME dans le cadre de REACH est envisagée par la Commission Européenne. Mais il est également proposé une indexation des redevances pour non-PME. Il y a une pression pour une adoption de la proposition avant l’échéance d’enregistrement REACH du 31 mai 2013. Des informations complémentaires devraient apparaître bientôt ...

 
18.02.2013
L’annexe XVII de REACH qui définie les restrictions sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances dangereuses, mélanges et article a été mises à jour par le Règlement (UE) 126/2013.

 
18.02.2013
L’ECHA a publié plusieurs outils en vue de la préparation à l’échéance d’enregistrement 2013 : un nouvel outil pour aider les déclarants à améliorer la qualité de leur dossier et un plug-in de IUCLID 5 (CSR plug-in).

 
12.02.2013
Vous trouverez en section « agenda » l’ensemble des évènements que l’équipe du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a planifié pour 2013 ainsi qu’une plaquette à télécharger, qui reprend cette liste mais aussi les services que nous proposons en tant que service national d’assistance technique.

 
05.02.2013
Les fédérations syndicales European Trade Union Confederation (ETUC) et IndustriAll étendent leur campagne d'information REACH pour les travailleurs. En collaboration avec l'ECHA et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), la campagne vise à promouvoir la compréhension des scénarios d'exposition sous REACH et les mesures à prendre par les entreprises pour assurer une utilisation sûre des substances dangereuses.

 
31.01.2013
La nouvelle fonctionnalité de l’inventaire C&L (inventaire des classifications et étiquetages) est un forum de discussion en ligne où notifiants à l’inventaire C & L et les déclarants REACH d’une même substance peuvent se réunir et se mettre d'accord sur la classification et l'étiquetage de cette substance. Notifiants et déclarants sont fortement encouragés à utiliser ce nouvel outil de communication en ligne interactif qui leur permet de s'acquitter de leur obligation de s'entendre sur une (auto-)classification d’une même substance en discutant, comme le prévoit l'article 41 du CLP.

 
28.01.2013
Un exemple d'évaluation de la sécurité chimique élaboré par l'ECHA en utilisant Chesar 2.1 a été publié sur le site internet de Chesar.

 
28.01.2013
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de notre première newsletter pour l’année 2013. A cette occasion nous vous présentons nos meilleurs vœux de succès et de réussite pour une belle année 2013 !

Outre les dernières actualités, vous pouvez également consulter notre édito « vœux et challenges pour 2013 » qui résume les points clés en lien avec les principales échéances pour 2013.
 

 
28.01.2013
Cinq propositions sont en consultation publique jusqu’au 1er février 2013. Elles concernes trois pesticides et deux substances chimiques industrielles : pyridaben (N°CE405-700-3); dodemorfe (N°CE 216-474-9); Acétatededodemorfe (N°CE 250-778-2); Phénol,dodécyl-,ramifié (N°CE 310-154-3); Imidazole(N°CE206-019-2).

Pensez également à consulter régulièrement le registre des intentions reprenant les intentions de et les avis scientifiques du RAC (Risk Assessment Committee) sur les classifications et étiquetage harmonisées.
 

 
22.01.2013
Les substances recommandées pour inclusion à l’annexe XIV de REACH (la liste d'autorisation) sont classées comme cancérigènes ou toxiques pour la reproduction et sont utilisées dans des applications pouvant conduire à de potentielles expositions des travailleurs.

 
14.01.2013
La Chambre des métiers, en collaboration avec le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, a publié une plaquette d’information intitulée : « Produits chimiques : REACH & CLP pour l’artisanat » disponible en langues française et allemande.

 
14.01.2013
En Décembre, 54 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHCs pour Substance of Very High Concern, en anglais) ont été ajoutées à la liste des substances candidates pour l'autorisation, cette liste contient maintenant un total de 138 substances. L'objectif fixé par la Commission d'avoir 136 SVHCs sur la Liste Candidate d'ici la fin de l'année 2012 a été atteint.

 
19.12.2012
Cette enquête a pour but de mieux connaître les attentes et comportements des TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) vis-à-vis des actions de sensibilisation proposées par les acteurs ayant une mission d’utilité publique au Luxembourg (comme les Chambres, Luxinnovation, le CRP Henri Tudor…).

 
19.12.2012
REACH IT a été mis à jour au 30 novembre. La nouvelle version introduit une page co-déclarants, qui donne un accès direct aux déclarants existants et potentiels à leurs coordonnées.

 
19.12.2012
L’ECHA a l’intention de restructurer la présentation des informations dans son portail de dissémination (incluant la base de données sur les substances enregistrées et l'inventaire des classifications et étiquetages) pour atteindre un public plus large et de mieux répondre aux besoins des groupes d’utilisateurs.

 
10.12.2012
Une nouvelle Question Fréquemment Posée (FAQ en anglais), numéro 13.18, précise que la section 1.1 et la section 3.2.4 de l'annexe II du règlement REACH n’impose pas aux fournisseurs d’indiquer les numéros d'enregistrement de substances pour lesquelles un nom chimique de remplacement a été accordé (Art.24 CLP), dans les FDS des mélanges concernés.

 
10.12.2012
Pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations au titre de REACH, l'ECHA a publié un exemple illustratif d'un rapport sur la sécurité chimique (CSR Chemical safety report, en anglais) en mai 2012. Cet exemple a été mis à jour afin de l'aligner avec les outils informatiques disponibles pour permettre aux déclarants d’entreprendre et documenter leur évaluation de la sécurité chimique (IUCLID 5.4 et Chesar 2.1).

 
10.12.2012
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les noms des entreprises et numéros d'enregistrement issues des dossiers d'enregistrement REACH. L'ECHA ajoutera des informations supplémentaires à partir de fiches de données de sécurité sur son site web au cours des prochains mois.

 
10.12.2012
Les résultats préliminaires du projet «REACH-EN-FORCE-2 » ont été présentés aux participants de la 13ème réunion plénière du Forum (Forum for Exchange of Information on Enforcement) qui a eu lieu du 27 au 30 Novembre 2012 à Helsinki. Le projet portait sur les obligations des formulateurs de mélanges et sur la qualité des fiches de données de sécurité (FDS).

 
10.12.2012
Les entreprises doivent étiqueter et emballer les substances dangereuses selon le règlement CLP et mettre à jour leurs fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances et les mélanges afin de se conformer aux modifications du règlement REACH depuis le 1er décembre 2012.

 
10.12.2012
Pour permettre aux déclarants de se concentrer sur la préparation des dossiers pour la prochaine échéance d’enregistrement sous REACH, l’ECHA a placé un moratoire de 6 mois sur les mises à jour des guides et des outils informatiques. Il a commencé le 1er décembre 2012 et se terminera le 31 mai 2013. Avant le début du moratoire, plusieurs documents guides avaient été mis à jour.

 
10.12.2012
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié sur son site web une version actualisée du guide sur l’application des critères CLP se rapportant aux dangers pour la santé après finalisation d’un processus de consultation.

 
10.12.2012
L'ECHA a ajouté, sur son site internet, les évaluations des risques sur les substances effectuées par les États membres, sous les anciennes législations chimiques, dans la section «Informations sur les produits chimiques".

 
27.11.2012
L’ECHA a mis en place des fenêtres spécifiques de soumission (« submission window » en anglais) pour la présentation des demandes d'autorisation, ceci afin de minimiser le temps de traitement des demandes d’autorisation par l'ECHA et ses comités. La fenêtre de soumission pour les premières substances de l'annexe XIV du règlement REACH vient d’être ouverte (date limite d’introduction des demandes : 21 février 2013).

 
20.11.2012
Plusieurs parties du Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique ont été mises à jour sur le site internet de l’ECHA.

 
12.11.2012
Une nouvelle version de la boîte à outils OCDE-QSAR peut être téléchargée à partir du site internet de la boite à outils QSAR.

 
09.11.2012
Le Helpdesk REACH & CLP Luxembourg vous invite le mardi 4 décembre 2012 de 12h30 à 17h30 à sa conférence annuelle à la Chambre de Commerce à Luxembourg- Kirchberg.

 
30.10.2012
L’ECHA a préparé une proposition pour mettre à jour le plan d’action continu communautaire pour l’évaluation des substances (CoRAP) pour 2013-2015. Cette proposition contient 116 substances qui sont proposées pour être révisées par les Etats Membres sous la procédure d’évaluation des substances du règlement REACH.

 
30.10.2012
De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à l’outil de l’ECHA sur le reporting et l’évaluation de la sécurité (Chesar) afin de mieux soutenir la préparation des rapports de sécurité chimique.

 
12.10.2012

L’invitation et le programme détaillé de notre prochain évènement «REACH&CLP : Quelles sont les obligations des utilisateurs en aval ?» qui se déroulera le jeudi 25 octobre 2012 est maintenant disponible (voir en savoir plus).

Pour répondre au mieux à vos besoins cet après midi d’information s’articulera autour de 3 évènements :
  • Conférence REACH&CLP: 13:30 – 16:00 (français),
  • Formation à notre outil REACH EXCEL TOOL: 16:30-18:00 (niveau intermédiaire, en français),
  • REACH&CLP Coffee: 16:30-18:00 (destiné aux experts industriels, anglais).

 
11.10.2012
L’ECHA rappelle aux entreprises que les dispositions relatives à la classification, l'étiquetage et l'emballage incluses dans la seconde ATP (Adaptation aux Progrès Techniques et scientifiques) amendant le règlement CLP s’applique aux substances au 1er décembre 2012.

 
11.10.2012
L'ECHA est partenaire de la campagne « Healthy workplaces » de UE-OSHA (European Agency for Safety and Health at Work) en assurant la promotion d’une utilisation des produits chimiques en toute sécurité. Les deux agences de l'Union Européenne ont lancé conjointement une boîte à outils en ligne, qui comprend le film "Danger: produits chimiques!", une affiche et un dépliant alertant les employeurs et les travailleurs sur la signification des nouveaux pictogrammes de danger introduits par le règlement CLP.

 
02.10.2012
L'ECHA introduit un nouveau critère de contrôle de la conformité qui sera ciblé sur des préoccupations précises. Cela permettra d'accroître les chances d’évaluer les dossiers de conformité insuffisante et assurer une plus grande conformité des enregistrements sous REACH.

 
02.10.2012
REACH établit un équilibre entre le besoin d'information pour améliorer notre compréhension des dangers liés aux substances chimiques, et l’objectif d'éviter les essais inutiles sur les animaux. Dans ce cadre l'ECHA a publié une nouvelle section sur l'expérimentation animale sur son site internet.

 
02.10.2012
L'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour l’inventaire des classifications et étiquetages (Inventaire C&L) avec les informations sur les substances que les notifiants ont indiqués comme non classées. L'inventaire inclut également toutes les notifications de substances EINECS.

 
01.10.2012
De nouvelles restrictions pour le mercure, les composés du phénylmercure, le plomb et le cadmium ont été ajoutées à l’annexe XVII de REACH.

 
01.10.2012
La 3ème ATP modifiant le règlement (CE) N°1272/2008 est parue au journal officiel le 10 juillet 2012 sous la référence : Règlement (CE) N°618/2012.

 
01.10.2012
La nouvelle version de REACH-IT qui sera lancée en novembre permettra une amelioration majeure pour les déclarants potentiels souhaitant soummettre une demande « inquiry » avant de pouvoir enregistrer. L’ECHA souhaite informer les entreprises que, pour permettre le changement de version, la procédure « inquiry » sera suspendue pendant deux semaines juste avant la mise à jour.

 
01.10.2012
- Le registre des intentions, déposées relatives aux Classifications et étiquetages harmonisés, a été récemment mis à jour avec deux nouvelles soumissions.
- Le comité d'évaluation des risques (RAC) a adopté 5 avis scientifiques sur la classification et l'étiquetage harmonisés en Europe.
- Une nouvelle consultation publique sur une proposition pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de l’insecticide Spirotetramat.
 

 
01.10.2012
Une ATP modifiant le règlement (CE) N°440/2008 est parue au journal officiel le 6 juillet 2012 sous la référence : Règlement (CE) N°640/2012.

 
01.10.2012
La mise à jour des FAQs de REACH version 4.5 a été publiée le 7 août 2012.

 
01.10.2012
L’ECHA a lancé une consultation publique sur 54 substances potentiellement préoccupantes (SVHC). Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au 18 octobre 2012.

 
01.10.2012
L'ECHA publie régulièrement une liste des déclarants principaux actifs ainsi que les substances identifiées par les industries pour l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2013.

 
01.10.2012
L'ECHA a mené une campagne de screening informatique de tous les dossiers d’enregistrement des intermédiaires sous REACH, ce qui a soulevé des préoccupations sérieuses sur leur qualité et leur conformité. Les déclarants concernés ont été informés directement via REACH-IT et sont priés d'examiner et de mettre à jour leurs dossiers avec des informations correctes au cours des trois prochains mois. Après cette période, l'ECHA prévoit de ré-évaluer ces dossiers et d'identifier ceux qui seront soumis à d'autres mesures réglementaires.

 
10.09.2012
Le Règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux a attribué de nouvelles fonctions à l’ECHA afin de mettre en oeuvre la Convention de Rotterdam au niveau européen et mettre en place des recommandations pour l’exportation et l’importation de certaines substances dangereuses. La refonte du Règlement PIC est d’or et déjà en vigueur et s’appliquera aux industries à partir du 1er mars 2014.

 
17.08.2012
Les consommateurs peuvent maintenant vérifier si un produit contient des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses dans la Liste Candidate en tapant le code barre d'identification du produit en ligne.

 
09.08.2012
La réglementation sur les produits biocides adoptée par le Conseil et le Parlement au printemps est entrée en force le 17 juillet.

 
09.08.2012
L’Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau Guide simplifié sur le partage des données suite à la mise à jour du Guide sur le même sujet.

 
16.07.2012
La nouvelle version de REACH-IT est utilisée pour soumettre des enregistrements et d’autres dossiers à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

 
16.07.2012
L’ECHA a publié un guide simplifié sur la communication des informations sur les substances bénéficiant de l’exemption d’enregistrement conformément à l'article 2.7 de REACH.

 
09.07.2012
L’ECHA a publié un nouveau guide pratique en vue d’aider les utilisateurs en aval dans leur gestion des scenarios d’exposition qu’il reçoivent en même temps que les Fiches de Données de Sécurité.

 
09.07.2012
L’ECHA a lancé plusieurs consultations publiques :

 
09.07.2012
L’ECHA lance une consultation publique de son projet de recommandation de dix nouvelles substances prioritaires à inclure dans la liste des substances soumises à autorisation.

 
02.07.2012
L’ECHA lance une nouvelle version de son outil d’évaluation et de rapportage de la sécurité chimique en vue d’optimiser l’harmonisation et la communication d’information sur l’utilisation des produits chimiques en toute sécurité.

 
27.06.2012
Le rapport intitulé « substances CMR de l' annexe VI du CLP qui sont enregistrées sous REACH et/ou notifiées sous CLP » publié par l’ECHA est une analyse des informations disponibles à l’ECHA en avril 2012. C’est également la première opportunité de consulter les substances CMRs (cancérigène, mutagène, reprotoxique) qui sont maintenant enregistrées ou notifiées.

 
27.06.2012
La Chambre des Métiers et le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg ont organisé deux séances d’information sur comprendre les points clés et enjeux de REACH et du CLP. Vous pouvez maintenant télécharger les présentations.
 

 
27.06.2012
Avant l’entrée en vigueur de REACH, les « substances nouvelles » (NONs) étaient notifiées conformément à la directive 67/548/CEE. Cette notification est considérée comme un enregistrement sous REACH (article 24). Depuis le mois de mai 2012, l'ECHA rend publique les informations disponibles tirées des notifications NONs.

 
27.06.2012
L’harmonisation des classifications et des étiquetages (CLH en anglais) est un processus actif et plusieurs discussions sont en cours autour de ce thème: nouvelle substance dans le registre de l'intention, plusieurs consultations publiques et opinions du RAC (Risk Assessment Committe)

 
27.06.2012
Treize nouvelles substances extrêmement préocupantes (SVHC, substances of very high concern) ont été identifiées sur base de leur propriétés CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et ont été ajoutées à la Liste Candidate.

 
18.06.2012
Les présentations de la Journée des parties prenantes organisée par l’ECHA (Stakeholder Day) et celles de plusieurs webinars peuvent être consultées ou téléchargées sur le site internet de l’ECHA.

 
18.06.2012
Une nouvelle mise à jour majeure d’IUCLID 5 est maintenant disponible au téléchargement sur le site internet IUCLID. Cette nouvelle version comprend des champs supplémentaires pour collecter les informations relatives à l'exposition, aux substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) et aux données nécessaires à l’évaluation des risques pour la santé humaine ainsi que d'autres nouvelles fonctionnalités (structure du dossier, création de «bulk user»).

 
31.05.2012
 
Deux séries de consultations publiques sont en cours, la première sur le Fenoxaprop-P-ethyl (herbicide) and 8:2 Fluorotelomer alcohol (8:2 FTOH) (agent de revêtement pour tissu) se terminera le 1er juin 2012. La seconde concernent 4 pesticides (isoxaflutole, tembotrione, metosulam, potassium sorbate) et un retardateur de flamme (Tetrakis(2,6-dimethylphenyl)-m-phenylene biphosphate) se terminera le 28 juin 2012. Les rapports CLH et le formulaire en ligne permettant de rédiger des commentaires sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.

 
15.05.2012
L’ECHA accepte la notification en groupe à l’inventaire des classifications et des étiquetages (inventaire C&L) pour les sociétés qui n’ont pas elles-mêmes le statut de fabricant ou d’importateur. En effet, la Commission Européenne a clarifié que l'ECHA peut autoriser des tiers, tels que représentants exclusifs désignés dans le cadre de REACH, à soumettre une notification à l’inventaire C & L en vertu de l'article 40 du règlement CLP. Cela est possible, à condition que les importateurs restent responsables de la notification et que le système puisse être contrôlé.

 
15.05.2012
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une version mise à jour du «Guide sur l'application des critères CLP» suite à la conclusion du processus de consultation. En parallèle, l'ECHA a communiqué un rapport sur un atelier relatif à la validité du concept d'«élimination rapide» concernant la classification des risques environnementaux à long terme (toxicité chronique) pour le milieu aquatique des métaux et des composés métalliques inorganiques. Le contenu et la structure ont été entièrement révisés et modifiés afin de les mettre en conformité avec la deuxième ATP du règlement CLP.

 
07.05.2012
La Chambre des Métiers organise avec son EEN – Entreprise Europe Network et en coopération avec le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, deux séances d’information, pour comprendre les points clés et enjeux des règlements REACH et CLP.

 
02.05.2012
L’édition 2012 du Forum luxembourgeois de la sécurité et de la santé au travail a eu lieu le mardi 24 avril 2012 à Luxexpo (Luxembourg-Kirchberg).

 
16.04.2012
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous propose une mise à jour optimisée de son outil informatique « REACH EXCEL Tool ». Il est composé de deux parties.

 
11.04.2012
Lors de sa 20ème réunion (Mars 2012), le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quatre avis sur des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage : Proquinazide, Amidosulfuron, Tébufenpyrad, TIPA (1,1 ', 1''-nitrilotripropan-2-ol).

 
11.04.2012
Les autorités compétentes des États membres et l’ECHA (sur demande de la Commission) peuvent préparer des dossiers « annexe XV » pour proposer une classification et un étiquetage harmonisés. Récemment, neuf nouvelles entrées ont été ajoutées.

 
11.04.2012
L’ECHA introduit de nouvelles mesures pour aider les utilisateurs en aval à s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de REACH. De plus, un webinar sera organisé par l'ECHA le 23 Avril 2012.

 
16.03.2012
L'Agence européenne des produits chimiques a ouvert le formulaire d'inscription en ligne pour la conférence « 7ème journée des parties prenantes » (stakeholders’ day) qui se déroulera le 23 mai 2012 à Helsinki.

 
16.03.2012
La version 2.3 de l’outil OCDE “QSAR Toolbox” s’utilisant pour associer des substances chimiques en catégories est maintenant disponible.

 
09.03.2012
Le premier plan d’action continu communautaire (CoRAP pour Community rolling action plan) contient 90 substances qui sont suspectées de poser des risques pour la santé humaines ou l’environnement. Les Etats Membres vont évaluer ces substances dans le cadre de la procédure d’évaluation sous REACH de 2012 à 2014.

 
09.03.2012
La plaquette du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg présentant les principes de base des Règlements REACH et CLP et les missions du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg est maintenant disponible en allemand.

 
29.02.2012
Les FAQs (Questions fréquemment posées) sur REACH et sur le CLP ont été mises à jour sur le site internet de l’ECHA.

 
23.02.2012
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous invite à son prochain Café REACH&CLP! Le quatrième Café REACH&CLP aura lieu le 22 mars 2012 (en anglais), de 16 h à 18h, au CRP Henri Tudor à Luxembourg Kirchberg.

 
14.02.2012
Plus de trois millions de soumissions couvrant plus de 90 000 substances chimiques sont maintenant accessible via le site internet de l'ECHA.

 
14.02.2012
En Décembre 2011, la Commission Européenne a signifié à l’ECHA son avis selon lequel un représentant exclusif d’un fabricant situé hors UE peut soumettre une demande d’autorisation.

 
10.02.2012
Fin 2011, l’ECHA a interrogé les entreprises pour obtenir une image précise de toutes les substances phase-in destinées à être enregistrées en 2013. Pour cela, l'ECHA a contacté toutes les entreprises qui avaient déclaré dans leur pré-enregistrement leur intention d'enregistrer une substance avant la seconde échéance de REACH. La date limite d'enregistrement du 31 mai 2013 concerne tous les déclarants potentiels de substances phase-in fabriquées ou importées dans l'UE dans des quantités comprises entre 100 et 1000 tonnes par an.

 
10.02.2012
Les autorités compétentes des États membres et l’ECHA (sur demande de la Commission) peuvent préparer des dossiers « annexe XV » pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), pour proposer une classification et un étiquetage harmonisés ou pour proposer des restrictions. Récemment, six substances ont été inscrites pour une proposition de classification et étiquetage harmonisées et huit substances ont été inscrites pour être identifiées comme des SVHC.

 
10.02.2012
En vue d’aider les entreprises à se préparer à l’échéance d’enregistrement de 2013, l’ECHA propose une série de Webinars.Les deux prochains, destinés aux déclarants principaux, portant sur les informations requises partie I et II se dérouleront le 29 février 2012 et le 7 mars 2012 (libres d’accès sur inscription).
 
Dans le cadre de cette campagne un Workshop pour les déclarants principaux s’est déroulé le 2 et 3 février à Helsinki. Les présentations et les enregistrements vidéo sont maintenant disponibles.

 
31.01.2012
À la date fixée par le règlement CLP, l'Agence européenne des produits chimiques a soumis à la Commission européenne son étude sur la communication d'information sur l'utilisation des produits chimiques en toute sécurité pour le grand public.

 
30.01.2012
En vue d’aider les entreprises à se préparer à l’échéance d’enregistrement de 2013, l’ECHA propose une large gamme d'événements qui a été récemment mise à jour.

 
11.01.2012
L'Agence européenne des produits chimiques a présenté à la Commission Européenne une recommandation afin que treize substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern (SVHC), en anglais) ne puissent pas, à l’avenir, être utilisées sans autorisation.

 
11.01.2012
L’ECHA a ajouté vingt substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern (SVHC), en anglais) à la Liste Candidate qui contient maintenant soixante-treize substances. Dix neuf des nouvelles SVHC sont cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction. De plus, pour la première fois une substance (4-tert-octyl phenol) a été identifiée comme extrêmement préoccupante à cause de ces propriétés de perturbateur endocrinien.

 
04.01.2012
L’ECHA organise un Workshop pour les Déclarants principaux. Cet évènement s’adresse aux (nouveaux) déclarants principaux et se tiendra au centre de conférence de l’ECHA. Le contenu de cette conférence sera élaboré en collaboration avec les parties prenantes accréditées par l’Agence qui conduiront également une partie du programme. Informations et inscriptions ici.

 
22.12.2011
Cette nouvelle Loi étend les systèmes de contrôles officiels au règlement CLP et fixe les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions des règlements REACH et CLP

 
21.12.2011
 L'ECHA a décidé de reporter le lancement de l’inventaire de classification et étiquetage afin de s'assurer que les renseignements fournis par l'industrie seront rendus publics d'une manière précise, et de permettre un accès facile et fonctionnel à l’information. L'Agence annoncera la nouvelle date de lancement mi-janvier.

 
21.12.2011
Sous la section Outils de notre site Internet vous pouvez trouver des informations sur les outils nécessaires ou utiles pour remplir vos obligations dans le cadre de REACH et du CLP. De nouveaux outils ont été ajoutés. Ils sont relatifs à l’évaluation de l’exposition humaine (en milieu du travail et pour les consommateurs) et au concept de “scaling” ou comparaison d’échelle, dans le cadre de REACH.

 
19.12.2011
La définition visée dans une recommandation publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20/10/2011 se fonde sur une démarche prenant en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle décrit le nanomatériau comme «un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm».

 
19.12.2011
Le Comité d’Evaluation des Risques (en anglais, Committee for Risk Assessment ou RAC) a adopté 13 opinions de propositions de classification et d’étiquetage harmonisées en Europe au cours de ses 18ème et 19ème réunions, qui se sont tenues du 26 au 28 octobre 2011 et du 29 au 2 décembre 2011.

 
19.12.2011
Une mise à jour mineure du logiciel IUCLID a été publiée. Outre la correction de certaines erreurs, cette version apporte de nouvelles fonctionnalités telles que :
-  un nouvel outil administratif d’affichage des annonces dans l’interface utilisateur d’IUCLID
-  l'amélioration du système de gestion des mots de passe utilisateurs comprenant : une longueur minimale, un nombre maximal de tentatives de connexion infructueuses, un délai d'expiration de mot de passe, le changement forcé du mot de passe, ajout d’une question de sécurité, délai d’expiration d’un compte utilisateur.

 
01.12.2011
La conférence annuelle du Helpdesk REACH & CLP Luxembourg (précédée d'un networking lunch) a eu lieu le 24 Novembre 2011 à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg autour du thème « Leçons à tirer des précédentes échéances et challenges à venir ».

 
30.11.2011
Les producteurs et importateurs d'articles contenant une ou plusieurs des sept substances incluses dans la Liste Candidate en Juin 2011 doivent les notifier à l'ECHA au plus tard le 20 Décembre 2011.

 
16.09.2011
L’ECHA a publié plusieurs nouveaux guides :
- Guide sur la compilation des Fiches de Données de Sécuité (FDS) : en anglais, prochainement en français.
- Chapitre B8 – étendue de l’évaluation de l’exposition : nouveau chapitre dans le guide relatif aux informations requises et évaluation sur la sécurité chimique (en anglais).
- Exemples d’élaboration de scénarios d’exposition (en anglais).

 
16.09.2011
La version 2.0 des FAQs (questions fréquemment posées) relatives au CLP a été publiée sur le site de l’ECHA. Vous pouvez les trouver ici.

 
01.09.2011
Le guide de l’étiquetage et de l’emballage publié en avril dernier par l’ECHA est maintenant disponible en 22 langues.
 
Pour rappel, ce  document est un guide autonome qui définit les règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges telles que prévues dans le règlement CLP. Il est destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances chimiques et de mélanges.Pour en savoir, vous pouvez également consulter notre publication d’avril dernier.

 
30.08.2011
Le troisième Café REACH&CLP aura lieu le 6 octobre 2011 (en français) et  20 octobre 2011 (en allemand),  au CRP Henri Tudor  à Luxembourg Kirchberg. Ce café REACH&CLP  est organisé en collaboration avec le Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI).
 
Autour du thème "REACH&CLP : quels sont les impacts de ces règlements européens sur la protection des travailleurs au Luxembourg ?" l'équipe du Helpdesk et le STI  vous présenteront les points clés puis vous aurez également l'occasion d’échanger vos préoccupations et de nous faire part de vos questions spécifiques. Rejoignez nous autour d’un café !

 
18.08.2011
L'agence (ECHA) a noté que pour certaines substances, des entreprises avaient éventuellement soumis des enregistrements sans faire partie d'un FEIS. Les déclarants qui se trouvent dans cette situation sont vivement encouragés à vérifier leur conformité vis-à-vis du partage des données et de la soumission conjointe des données.

 
22.07.2011
Nous vous proposons maintenant une section « base de données » qui recense un certain nombre de bases de données vous permettant d’accéder aux informations relatives aux substances ainsi qu’un résumé, non exhaustif, organisé par thème des bases de données existantes.

 
01.07.2011
Une sélection de l’ECHA de plus de 400 dossiers pour intermédiaires a maintenant révélée que, dans 86% des cas, l’information a été jugée incompatible ou manquante. Egalement, le dernier rapport de l’ECHA sur les progrès dans le domaine de l’évaluation sous REACH a révélé qu’un des points bloquants dans l’évaluation des risques est l’utilisation incorrecte des facteurs d’évaluation non standards qui nécessitent des justifications claires.

 
24.06.2011
Les présentations du webinar sur l’obligation de s’informer avant l’enregistrement (Inquiry process) du 25 mai 2011et les enregistrements du sixième ECHA’s Stakeholders’ day du 7 juin 2011  sont désormais disponibles sur le site de l’ECHA.

 
24.06.2011
Le 15 juin 2011, le Comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté huit opinions de propositions pour une harmonisation de la classification et de l’étiquetage à travers l’Europe et deux opinions sur des propositions de restrictions durant sa 16ème séance, tenue du 7 au 10 juin 2011 à Helsinki. Pour en savoir plus, consultez l’alerte d’actualité de l’ECHA.

 
22.06.2011
Dans le cadre des règlements REACH et CLP, l’ECHA met en œuvre un certain nombre de consultations des parties prenantes. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la page internet dédiée sur le site de l'ECHA.

 
22.06.2011
La Chambre des Métiers et le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg ont organisé deux séances d’information, respectivement sur l’étiquetage des produits chimiques dangereux et sur les Fiches de Données de Sécurité.


 
22.06.2011
Les résultats de l'Eurobaromètre montrent que la plupart des gens dans l'Union Européenne sont incapables d'identifier les produits chimiques ménagers courants comme potentiellement dangereux et suivent rarement les consignes de sécurité. La compréhension des produits chimiques et la sensibilisation du public sur la façon de les utiliser en toute sécurité varient d'un pays à l'autre.


 
17.06.2011
L’ECHA a développé, en coopération avec les Etats Membres, des critères de sélection basés sur le risque, pour des substances à inclure dans le premier plan d’action continu communautaire (CoRAP) qui sera adopté par l’ECHA le 28 février 2012.

 
16.06.2011
L’ECHA renforce sa communication sur les obligations des utilisateurs en aval, vous trouverez sur son site internet une page dédiée reprenant les points clés liés aux utilisateurs en aval.
 
L’ECHA a également publié récemment:
-   Une fiche pratique sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition (français).
-  Un webinar sur la communication des utilisations à l'ECHA (DU reports - 31 mai 2011) que vous pouvez regarder en ligne via ce lien (anglais).


 
15.06.2011
Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) seront ajoutées à la Liste Candidate.

 
14.06.2011
Les producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles doivent notifier à l’ECHA les SVHC présentes dans les articles au plus tard six mois après l’inscription de la substance à la Liste Candidate. Pour 38 substances, incluses avant le 1er décembre 2010, les notifications ont dû être soumises avant le 1er juin 2011. La deuxième échéance, pour les huit substances restantes, est demain : le 15 juin 2011.

 
16.05.2011
La seconde adaptation au progrès technique (2nd ATP) du règlement CLP est prévue dans le règlement (UE) n ° 286/2011 qui est entré en vigueur le 19 avril 2011.

 
13.05.2011
Le second Café REACH&CLP a eu lieu le 12 mai 2011 au CRP Henri Tudor à Luxembourg Kirchberg. L'équipe du Helpdesk a présenté les points clés liées à ces obligations, dont la première échéance est le 1er juin 2011. Les participants ont également pu échanger leur point de vue et leurs principales préoccupations.

 
04.05.2011
Une base de données terminologique multilingue, disponible en version test, permet d'accéder aux principaux termes des règlements REACH et CLP dans 22 langues de l'UE, y compris les pictogrammes CLP, les mentions de danger et les conseils de prudence.

 
20.04.2011
L’ECHA publie un nouveau guide de l’étiquetage et de l’emballage. Le nouveau document est un guide autonome qui définit les règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges telles que prévues dans le règlement CLP. Egalement, le guide d'application du nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges a été mise à jour.

 
20.04.2011
Les présentations données lors du séminaire de l'ECHA sur les demandes d'autorisation (12 avril 2011) sont maintenant disponibles sur le site internet de l'ECHA. De plus une section dédiée à la procédure d'autorisation a été créée sur le site Internet de l'ECHA.

 
01.04.2011
L’édition 2011 du Forum luxembourgeois de la sécurité et de la santé au travail s’est déroulée le mercredi 30 mars 2011 à Luxexpo.
Dans ce cadre le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a présenté une sensibilisation au règlement (CE) 1272/2008 dit CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.

 
09.03.2011
La base de données de l’ECHA contenant les informations sur les substances enregistrées a été mise à jour et contient 691 entrées maintenant.

 
09.03.2011
La nouvelle version d’IUCLID est disponible sur le site web d’IUCLID. Les déclarants sont invités à installer IUCLID 5.3 pour être prêts à soumettre des dossiers via la nouvelle version 2.2 de REACH-IT, qui sera lancée en avril 2011. Toutefois, les déclarants souhaitant soumettre de nouveaux dossiers ou des mises à jour avant cette date devront continuer à utiliser IUCLID 5.2.

 
02.03.2011
Le règlement (UE) 143/2011 a sélectionné les premières substances soumises à autorisation après une période transitoire. En parallèle deux nouveaux guides ont été publié afin d’aider les entreprises à la préparation d’une demande d’autorisation.

 
23.02.2011
Le premier Café REACH&CLP aura lieu le 1er mars 2011 à 16 H,  au CRP Henri Tudor  à Luxembourg KirchbergCette nouvelle formule de rencontre est mise en place pour vous permettre d'échanger, autour d'un café, sur les sujets d'actualités dans le cadre de REACH & CLP.  La session du 24 février est annulée.

Autour du thème "REACH&CLP : quels challenges après les échéances de Décembre 2010 ?", l'équipe du Helpdesk vous présentera les points d'actualités mais vous aurez également l'occasion de nous faire part de vos interrogations.

 


 
21.02.2011
L’édition 2011 du Forum luxembourgeois de la sécurité et de la santé au travail se déroulera le mercredi 30 mars 2011 à Luxexpo (Luxembourg-Kirchberg) de 10h00 à 19h00. L’entrée est gratuite sur inscription avant le 25 mars 2011.
Dans ce cadre le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg présentera une sensibilisation au règlement (CE) 1272/2008 dit CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques, à 11H30 dans la salle 4.


 
18.02.2011
Le 26 janvier 2011, les coordinateurs des inspecteurs nationaux ont suivi une formation sur les obligations au titre des règlements REACH et CLP pour les utilisateurs en aval de substances chimiques. Le rôle des utilisateurs en aval en ce qui concerne la fourniture d’informations sur les substances chimiques, à savoir les dangers qu’elles présentent et les risques y associés, est essentiel.

 
18.02.2011
L’ECHA a récemment publié un nouveau Guide sur la préparation d’une demande d’autorisation et mis à jour le Guide sur l’enregistrement (notamment pris en compte de l’amendement de REACH suite à l’entrée en vigueur du règlement CLP). Pour le moment ses deux guides sont disponibles en anglais.


 
18.02.2011
L’ECHA met aujourd’hui en service une version actualisée de cet outil informatique qui permet aux sociétés de vérifier quelles informations issues de leur dossier d’enregistrement seront rendues publiques sur le site web de l’Agence. Le mode actuel de filtrage des dossiers d’enregistrement de substances uniques demeure inchangé. Néanmoins, l’outil est à présent capable de filtrer les dossiers d’enregistrement basés sur une approche par catégorie.

 
18.02.2011
La liste des coordonnées des Helpdesk Nationaux a récemment été mise à jour sur le site de l’ECHA. Les liens vers les numéros d'urgence nationaux à indiquer en section 1.4 des FDS ont été ajoutés lorsqu’ils étaient disponibles.

 
28.01.2011
Nous vous informons que l’ECHA a mis en place un formulaire en ligne pour rendre compte des éventuelles erreurs contenues dans la Table 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP (classification et étiquetage harmonisés). Pour éviter les doublons il est recommandé de vérifier en premier lieu si l’information via ce lien est déjà connue par l’ECHA.

 
28.01.2011
Le nombre de substances notifiées à l’ECHA au 3 janvier 2011 est de 107 067 (et non 24 529 ainsi que cela avait été annoncé initialement). Pour plus d’information vous pouvez lire le corrigendum de l'ECHA du 18 janvier.

 
12.01.2011
Nous avons édité une nouvelle brochure de présentation du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg et des règlements REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances Chimiques) et CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques).


 
06.01.2011
La section "Qu'est ce que le CLP?" de notre site internet est maintenant disponible en Allemand. Cette section décrit les bases du règlement CLP et propose des conseils sur comment remplir les obligations qui lui sont liées.
 
04.01.2011
Au 3 janvier 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu plus de 3 millions de notifications relatives à la classification des substances chimiques conformément aux nouvelles règles applicables dans l’UE. Toutes les entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses étaient tenues de les classer au plus tard pour le 1er décembre 2010 et de les notifier à l’ECHA pour le 3 janvier 2011.

 
23.12.2010
L’ECHA a publié un nouveau guide pour expliquer comment générer un nom public pour une substance lorsque le déclarant souhaite faire une demande de confidentialité du nom IUPAC. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de l’ECHA.

 
23.12.2010
L’ECHA a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation de notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages pour les fabricants et les importateurs.

 


 
23.12.2010
Cette base de données ouverte gratuitement au public permet d’accéder aux informations sur plus de 600 000 substances chimiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de l’ECHA.

 
22.12.2010
En décembre, l’ECHA a publié de nouveaux guides relatifs au règlement REACH : vous pouvez les consulter consulter sur son site internet.

 
21.12.2010
Le Helpdesk REACH & CLP a organisé une séance d’information sur les dernières évolutions des règlements REACH et CLP, le jeudi 16 décembre 2010 en collaboration avec la Fedil – Business Federation Luxembourg et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce.


 
01.12.2010
A l'échéance d’enregistrement sous REACH du 30 Novembre 2010, 24 675 dossiers d'enregistrement ont été soumis pour 4 300 substances. Le nombre définitif d’enregistrement et de substances, y compris la répartition des substances  «phase-in » et «non phase-in» sera disponible dans les prochaines semaines.

 
30.11.2010
Nous vous informons que le document FAQs (question fréquemment posées) version 1.2 est maintenant disponible sur le site de l'ECHA.

 
12.11.2010
Le Helpdesk REACH & CLP propose une séance d’information sur les dernières évolutions des règlements REACH et CLP, le Jeudi 16 décembre 2010 de 13h30 à 18h, à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg.

 
04.11.2010
Le Helpdesk REACH & CLP a organisé une séance d’information sur les Fiches de Données de Sécurité, le jeudi 28 octobre 2010 en collaboration avec la Fedil – Business Federation Luxembourg et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce.

 
01.09.2010
Lors du Conseil du Gouvernement du 30 juillet dernier, le projet de loi relative aux sanctions et contrôles dans le cadre de REACH et du CLP a été adopté. Le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité a également été adopté. Pour plus d’information, voir le résumé des travaux du 30 juillet 2010. Les textes législatifs définitifs sont attendus pour début 2011.

 
27.08.2010
Les compagnies qui n’enregistrent pas en 2010 dans le cadre de REACH et qui sont tout de même tenues de notifier à l’inventaire des classifications et des étiquetages au plus tard le 03 janvier 2011, peuvent dans certains cas, demander de garder le nom IUPAC confidentiel.

 
26.08.2010
En juin dernier, l’ECHA a ajouté huit substances chimiques à la liste candidate de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soumises à autorisation.

 
16.07.2010
Le règlement (UE) N°440/2010 qui détermine le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l’ECHA, en lien avec le règlement CLP, est entré en vigueur le 25 mai 2010.

 
16.07.2010
Nous vous informons que le document FAQs (questions fréquemment posées) version 1.1 est maintenant disponible sur le site de l’ECHA.
 

 
16.07.2010
L'ECHA a lancé deux consultations publiques sur l'harmonisation de la classification et l'étiquetage. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires, dans les délais impartis, via le portail internet de l’ECHA.  

 
22.06.2010
En collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Helpdesk REACH a organisé une séance d’information aux outils informatiques : IUCLID 5.2, REACH-IT, le 5 mai 2010. Cette séance, particulièrement destinée aux membres déclarants, s'est divisée en deux parties :
comment créer un dossier d'enregistrement dans IUCLID 5.2 ? et comment soumettre un dossier d'enregistrement dans REACH-IT ?
 
04.06.2010
L'ECHA a publié récement de nouveaux guides et outils excel concernant le CLP : 
• guide pratique 7 «comment notifier des substances à l’inventaire des classifications et étiquetages ? ».
• nouveaux outils EXCEL pour la notification en vrac et la notification groupée à l'inventaire C&L.
• mise à jour du guide technique sur l'harmonisation C&L.

 
04.06.2010

L'amendement de REACH, concernant la mise à jour de l’annexe II de REACH a été publié au Journal officiel le 31/05/2010.
 


 
12.04.2010
Le Helpdesk REACH & CLP organisera en coopération avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et le FEDIL, des séances d’information sur CLP, le nouveau règlement européen en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.

 
11.04.2010
En collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), nous organisons une séance d’information aux outils informatiques : IUCLID 5.2, REACH-IT et l’outil de contrôle de conformité des enregistrements (Technical Completeness Check Tool).

 
26.03.2010
La mise en application de REACH au Luxembourg est coordonnée par un comité interministériel, dénommé "Comité REACH". Les membres de ce Comité ont été nominés et la première réunion de ce comité s'est tenue le 18 mars dernier.
 
23.03.2010
Des instructions pratiques ont été publiées par l'Agence ECHA et les autres parties intéressées qui souhaitent faire appel contre certaines décisions de l'Agence ECHA. Ces instructions permettront aux appelants et leur représentants de préparer les appels le plus efficacement possible.

 
09.03.2010
Le rapport sur l'évaluation décrit l'avancement de l'Agence en matière d'évaluation pour les dossiers d'enregistrement en 2009 et fournit des recommandations aux déclarants pour qu'ils puissent améliorer la qualité de leur dossiers.

 
05.03.2010
A new version of IUCLID is available on the IUCLID website.
 
05.03.2010
Le comité d’évaluation des risques de l’Agence a adopté des avis sur les propositions de classification et d’étiquetage des trois substances chimiques.

 
05.03.2010
La Commission Européenne a publié un dépliant sur les obligations et les échéances auxquelles les entreprises sont confrontées en 2010.
 
05.03.2010
Une version mise à jour de l’application « Boîte à outils » (Q)SAR est désormais disponible et peut être téléchargée gratuitement.
 
06.01.2010
ECHA has released an IT tool to enable companies to check the completeness of their registration dossiers or notifications themselves before submitting them to the Agency.

 
17.12.2009
En collaboration avec la Fedil et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, le helpdesk REACH Luxembourg a organisé une séance d’information sur REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals), le mardi 15 décembre 2009 à la Chambre de Commerce à Luxembourg.

 
07.12.2009
The European Chemicals Agency (ECHA) is calling for health effects information for three chemical substances, Polysulfo {5-hydroxy-1-naphthalen-2-yl-[4-[4-(2-sulfatoethyl-sulfonyl)-phenyl]diazenyl]-1H-pyrazole-3-carboxylic acid}, alkali metal salt (by 24 December 2009), 4-((Triethoxysilyl)methyl) morpholine (by 11 January) and Ethoxypropyl-hydroxy-hexanamide (by 18 January).
 

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