Vous êtes une entreprise luxembourgeoise et vous avez des questions sur REACH ou CLP?
Le service national Helpdesk REACH et CLP peut vous aider !!
Retrouvez sur ce site Internet une sélection d’informations utiles pour vous conformer aux exigences des règlements REACH et CLP:
- Qu’est-ce que REACH ? vous informe sur les grands principes du règlement REACH.
- Qu'est-ce que CLP ? vous informe sur les grands principes du règlement CLP.
- Documentation fournit les textes réglementaires ainsi que des guides favorisant la compréhension de REACH et CLP.
- Outils contient des outils pratiques divers pour la préparation et la mise en œuvre de REACH.
- Consultations publiques vous informe où les parties prenantes peuvent faire des commentaires et soumettre des informations
- Pour en savoir plus établit une liste de liens vers des sites Internet intéressants à consulter.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions sur ce portail, n’hésitez pas à adresser votre ou vos questions au service national Helpdesk REACH et CLP en cliquant sur Contact.
Dernières Actualités
- 16.07.2010
Nous vous informons que le document FAQs (questions fréquemment posées) version 1.1 est maintenant disponible sur le site de l’ECHA.
- 16.07.2010
L'ECHA a lancé deux consultations publiques sur l'harmonisation de la classification et l'étiquetage. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires, dans les délais impartis, via le portail internet de l’ECHA.
- 16.07.2010
Le règlement (UE) N°440/2010 qui détermine le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l’ECHA, en lien avec le règlement CLP, est entré en vigueur le 25 mai 2010.
- 08.07.2010
L'ECHA a publié récemment un certains nombres documents et brochures relatifs au CLP :
- manuels de l’utilisateur de REACH-IT
- Brochures CLP
- Actualisation de la page internet « Comment élaborer et soumettre une notification? »
- 22.06.2010
En collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Helpdesk REACH a organisé une séance d’information aux outils informatiques : IUCLID 5.2, REACH-IT, le 5 mai 2010. Cette séance, particulièrement destinée aux membres déclarants, s'est divisée en deux parties :
comment créer un dossier d'enregistrement dans IUCLID 5.2 ? et comment soumettre un dossier d'enregistrement dans REACH-IT ?- 07.06.2010
Le Helpdesk REACH & CLP a organisé en coopération avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et le FEDIL, une série de séances d’information d’avril à juin 2010, sur le règlement CLP.
- 04.06.2010
L'amendement de REACH, concernant la mise à jour de l’annexe II de REACH a été publié au Journal officiel le 31/05/2010.
- 04.06.2010
L'ECHA a publié récement de nouveaux guides et outils excel concernant le CLP :
• guide pratique 7 «comment notifier des substances à l’inventaire des classifications et étiquetages ? ».
• nouveaux outils EXCEL pour la notification en vrac et la notification groupée à l'inventaire C&L.
• mise à jour du guide technique sur l'harmonisation C&L.
• nouveaux outils EXCEL pour la notification en vrac et la notification groupée à l'inventaire C&L.
• mise à jour du guide technique sur l'harmonisation C&L.
- 31.05.2010
L'ECHA a publié de nouvelles pages internet pour fournir informations et assistance aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans le partage des données requises pour leurs dossiers d'enregistrement.
- 18.05.2010
Les utilisateurs en aval de produits chimiques ont désormais la possibilité de vérifier si les substances chimiques critiques dont ils ont besoin seront enregistrées à temps.
- 18.05.2010
L’ECHA a publié sept guides pratiques afin d’aider les déclarants à respecter leurs obligations d’information lors d’un enregistrement REACH. L'ECHA a aussi publié un nouveau guide sur les déchets et les substances valorisées.
- 12.05.2010
Le nouvel outil d’évaluation et de rapportage de la sécurité chimique, dénommé Chesar, est à présent disponible.
- 14.04.2010
De nouvelles restrictions pour le dichlorométhane, les huiles lampantes et allume-feu liquides et les composés organostanniques ont été ajoutées dans l’annexe XVII REACH.
- 12.04.2010
Le Helpdesk REACH & CLP organisera en coopération avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et le FEDIL, des séances d’information sur CLP, le nouveau règlement européen en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.
- 11.04.2010
En collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), nous organisons une séance d’information aux outils informatiques : IUCLID 5.2, REACH-IT et l’outil de contrôle de conformité des enregistrements (Technical Completeness Check Tool).
- 02.04.2010
L'agence européenne ECHA a ajouté la substance acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation.
- 02.04.2010
L'Agence ECHA a étoffé son package de guides, avec un nouveau guide sur l'Annexe V relative aux exemptions de l'obligation d'enregistrement, une mise à jour du guide sur le système descripteur des usages (Guidance on Use Descriptor System) et une mise à jour de l'outil "Navigateur" en 20 langues de l'Union Europénne.
- 26.03.2010
La mise en application de REACH au Luxembourg est coordonnée par un comité interministériel, dénommé "Comité REACH". Les membres de ce Comité ont été nominés et la première réunion de ce comité s'est tenue le 18 mars dernier.
- 25.03.2010
La nouvelle version de REACH-IT est maintenant en ligne. Elle inclut de nouvelles fonctionnalités comme les notifications groupées pour la classification et l'étiquetage, le changement d'entité légale et les déclarations de cessation d'activité.
- 23.03.2010
Des instructions pratiques ont été publiées par l'Agence ECHA et les autres parties intéressées qui souhaitent faire appel contre certaines décisions de l'Agence ECHA. Ces instructions permettront aux appelants et leur représentants de préparer les appels le plus efficacement possible.
- 09.03.2010
The European Chemicals Agency (ECHA) has published on its website eight new proposals to identify chemicals as Substances of Very High Concern (SVHC). Interested parties are welcomed to comment on these eight substances within the next 45 days.
- 09.03.2010
Le rapport sur l'évaluation décrit l'avancement de l'Agence en matière d'évaluation pour les dossiers d'enregistrement en 2009 et fournit des recommandations aux déclarants pour qu'ils puissent améliorer la qualité de leur dossiers.
- 05.03.2010
Une version mise à jour de l’application « Boîte à outils » (Q)SAR est désormais disponible et peut être téléchargée gratuitement.
- 05.03.2010
Le comité d’évaluation des risques de l’Agence a adopté des avis sur les propositions de classification et d’étiquetage des trois substances chimiques.
- 05.03.2010
La Commission Européenne a publié un dépliant sur les obligations et les échéances auxquelles les entreprises sont confrontées en 2010.
- 05.03.2010
A new version of IUCLID is available on the IUCLID website.
- 14.01.2010
Le réseau des CCI de Haute-Normandie et Entreprise Europe, en collaboration avec 14 entreprises, ont réalisé un guide de bonnes pratiques sur REACH.
- 13.01.2010
14 new chemical substances are added to the Candidate List of substances of very high concern.
- 13.01.2010
The European Chemical Industry Council (CEFIC) has published legal guidance on REACH and intellectual property.
- 06.01.2010
ECHA has released an IT tool to enable companies to check the completeness of their registration dossiers or notifications themselves before submitting them to the Agency.
- 17.12.2009
En collaboration avec la Fedil et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, le helpdesk REACH Luxembourg a organisé une séance d’information sur REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals), le mardi 15 décembre 2009 à la Chambre de Commerce à Luxembourg.
- 07.12.2009
The European Chemicals Agency (ECHA) is calling for health effects information for three chemical substances, Polysulfo {5-hydroxy-1-naphthalen-2-yl-[4-[4-(2-sulfatoethyl-sulfonyl)-phenyl]diazenyl]-1H-pyrazole-3-carboxylic acid}, alkali metal salt (by 24 December 2009), 4-((Triethoxysilyl)methyl) morpholine (by 11 January) and Ethoxypropyl-hydroxy-hexanamide (by 18 January).
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