Les entreprises doivent se conformer aux exigences réglementaires liées au numéro d’appel d’urgence à fournir dans leurs Fiches de Données de Sécurité (FDS) ainsi qu’aux dispositions de l’article 45 du règlement CLP liées aux informations de leurs mélanges dangereux à fournir à l’organisme national chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.

Selon l’article 45 du règlement CLP, les États Membres doivent désigner un organisme chargé de la réception des informations pertinentes communiquées par les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché, aux fins notamment de la formulation des mesures préventives et curatives, en particulier en cas d’urgence sanitaire.

Au Luxembourg, le centre antipoison belge est l’organisme désigné conformément à l’article 45 du règlement CLP. Par conséquent, les entreprises doivent déclarer les informations sur les mélanges dangereux qu’ils mettent sur le marché luxembourgeois directement au centre antipoison belge. Le centre propose également aux entreprises de déclarer les mélanges non dangereux.

Une section dédiée aux entreprises déclarant des mélanges au Luxembourg est disponible sur le site internet du centre antipoison belge. Les données à soumettre et le format à utiliser pour la déclaration doivent suivre les exigences du centre antipoison belge. La déclaration comprend la Fiche de Données de Sécurité (FDS), l’étiquette CLP, la composition du mélange et un formulaire de déclaration (format Excel) qui est disponible en ligne. Pour le Luxembourg, la FDS et l’étiquette peuvent être soumises en français ou en allemand. Toutefois, si la FDS et l’étiquette sont soumises en allemand au centre antipoison, il est également recommandé de soumettre volontairement une version en anglais.

De plus amples informations sur le centre antipoison belge sont directement disponibles sur leur site Internet.

Conformément à l’annexe II du règlement REACH (modifiée par le règlement (UE) 2015/830), un numéro d’appel d’urgence doit être fourni dans la section 1.4 de la Fiche de Donnée de Sécurité. Si un organe consultatif officiel existe dans l'État Membre, son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire.

Pour les mélanges dangereux mis sur le marché luxembourgeois, le numéro d’appel d’urgence à indiquer à la section 1.4 de la FDS est le (+352) 8002 5500. Il peut être inclus dans la FDS dès lors que les informations sur les mélanges dangereux ont été fournies au centre antipoison (voir ci-dessus). Ce numéro de téléphone gratuit permet un accès au centre antipoison belge, 24/24h et 7/7j, où un expert répondra à toutes les questions d’urgence sur les produits dangereux.

La section du site de l’ECHA, qui répertorie les informations sur les Helpdesks nationaux REACH, CLP et Produits Biocides, fournit également des liens vers les numéros d’appel d’urgence et/ou les organes consultatifs officiels de tous les États Membres.

Au Luxembourg, l’application de l’article 45 du CLP est régie par l’article 10 de la loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH). L’article 10.1 identifie le Ministère de la Santé comme étant l’organisme chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Le 2 juin 2015, le Luxembourg et la Belgique ont signé un accord de coopération avec le centre antipoison belge, ceci en application de l’article 10.4 de la loi du 16 décembre 2011. Depuis cette date, le centre antipoison belge a été désigné comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises par l’article 45 du CLP pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg.