Les entreprises sont souvent amenées à demander à leurs fournisseurs des fiches de données de sécurité conformes à REACH pour des substances et des mélanges ou des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans des articles qu’ils reçoivent.
Pour cela, le Helpdesk met à disposition des modèles de lettre (word documents - 20Ko) afin de faciliter ce processus :
Modèle de lettre pour demander des fiches de données de sécurité
Modèle de lettre pour demander des informations sur les SVHC présentes dans les articles
Le Helpdesk offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations contenues dans ces modèles de lettre ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies « TELLES QUELLES », sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) pour toute erreur ou omission est exclue et l’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans ces modèles de lettre.