Introduction

L'acronyme CLP du règlement (CE) 1272/2008 vient de l'anglais " Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures " (" Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges "). Ce règlement, entré en vigueur le 20 janvier 2009, remplace deux actes législatifs antérieurs, à savoir la directive " Substances dangereuses " (DSD) et la directive " Préparations dangereuses " (DPD).

Le CLP repose sur le Système Général Harmonisé (SGH), un ensemble de recommandations élaborées par les Nations Unies. Le règlement CLP est appliqué aux substances depuis 2010 et aux mélanges depuis juin 2015.

Remarque : les mélanges faisant déjà l'objet d'une classification, d'un étiquetage et d'un emballage selon la directive DPD et mis sur le marché avant le 1er juin 2015, disposaient d'une période transitoire qui s'est achevée le 1er juin 2017. Depuis lors les entreprises doivent ré-étiqueter et ré-emballer leurs mélanges conformément au règlement CLP.

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les produits chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union Européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.

Le principal objectif du CLP est de préserver la santé humaine et l'environnement, et il est incombe à tous les acteurs d'une chaîne d'approvisionnement de garantir la conformité aux exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage. Par conséquent, avant de procéder à la mise sur le marché de produits chimiques, l'industrie doit déterminer les risques potentiels de ces substances et mélanges pour la santé humaine et pour l'environnement, et les classer conformément aux dangers identifiés. Les produits chimiques dangereux doivent aussi être étiquetés selon un système normalisé de sorte que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler.

En outre, le CLP est étroitement lié à :

  • REACH, notamment en ce qui concerne les fiches de données de sécurité ;
  • Plusieurs autres lois européennes, telles que celles concernant les biocides et les produits phytopharmaceutiques, la directive sur les accidents industriels majeurs (SEVESO) ou la législation relative aux substances chimiques sur le lieu de travail (directive sur les agents cancérogènes et mutagènes, directive sur les agents chimiques).

Pour de plus amples informations sur la classification et l'étiquetage, veuillez consulter les pages correspondantes.

Les exigences du règlement CLP s’appliquent aux substances (telles que l’acide chlorique, l’éthanol, le fer, le gros sel, l’ammoniac, l’eau de Javel...), aux mélanges (détergents, peintures, laques, béton, huile...) et aux explosifs (section 2.1, annexe I du CLP).

Toutefois, le règlement CLP ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Substances et mélanges radioactifs (directive 96/29/Euratom du Conseil) ;
  • Substances et mélanges soumis à la surveillance douanière ;
  • Intermédiaires non isolés ;
  • Substances et mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques ;
  • Déchets (directive 2006/12/CE).

Le CLP ne s’applique pas aux substances et mélanges sous les formes suivantes, à l’état fini et destinées à l’utilisateur final :

  • Médicaments (directive 2001/83/CE) ;
  • Médicaments vétérinaires (directive 2001/82/CE) ;
  • Produits cosmétiques (directive 76/768/CEE) ;
  • Dispositifs médicaux (directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE) ;
  • Denrées alimentaires ou aliments pour animaux tels que définis dans le règlement (CE) no 178/2002, y compris lorsqu’ils sont utilisés comme additifs dans les denrées alimentaires (directive 89/107/CEE), comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires (directive 88/388/CEE et décision 1999/217/CE), comme additifs dans l’alimentation des animaux (règlement (CE) no 1831/2003), dans l’alimentation animale (directive 82/471/CEE).

Remarque : Il n’existe aucune dérogation dans le cadre du règlement CLP contrairement au règlement REACH (obligation d’enregistrement si tonnage > 1 t/an, annexe V, polymères). Par conséquent, tout produit chimique dangereux entre dans le champ d’application du CLP et doit être notifié dans l’inventaire C&L.

Liens utiles