Toutes les substances mises sur le marché européen doivent être classées par les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval, conformément à l’article 4.1 du CLP. Cette obligation s’applique indépendamment de la quantité fabriquée, importée ou mise sur le marché.

En dehors de l’obligation de classification conformément au règlement CLP, les fabricants et les importateurs doivent également procéder à la classification de toutes les substances soumises aux obligations d’enregistrement et de notification  dans le cadre du règlement REACH (articles 6, 7, 9, 17 et 18 du règlement REACH).

Il existe deux types de classification :

  • La classification harmonisée

Ce type de classification concerne les substances pour lesquelles une classification a été décidée au niveau européen. Lorsqu’une classification et un étiquetage harmonisés existent, les entreprises sont alors tenues d’appliquer cette classification. Les classifications harmonisées sont indiquées dans les tableaux de l’annexe VI du CLP. La classification harmonisée s’applique uniquement aux substances, et non aux mélanges.

  • L’autoclassification

Ce type de classification est requis lorsque des substances ne possèdent pas de classification harmonisée ou lorsqu’une classification harmonisée couvre uniquement certaines classes de danger. L’autoclassification doit être réalisée par :

  • Les fabricants des substances ;
  • Les importateurs des substances ou des mélanges ;
  • Les producteurs ou importateurs d’articles explosifs ou d’articles pour lesquels REACH prévoit une obligation de notification ou d’enregistrement ;
  • Les utilisateurs en aval, y compris les formulateurs.

Avant de procéder à une autoclassification, les entreprises doivent vérifier si la substance est déjà classée selon le système de classification et d’étiquetage harmonisés.

  • Étape 1 : collecte de toutes les informations disponibles permettant de déterminer la classification des substances ;
  • Étape 2 : évaluation de l’adéquation et de la fiabilité de l’information ;
  • Étape 3 : analyse de l’information par rapport aux critères de classification. En premier lieu, les entreprises doivent vérifier si les informations recueillies révèlent une propriété dangereuse, puis s’assurer que les informations sont directement comparables aux critères de risque respectifs ;
  • Étape 4 : décision quant à la classification appropriée. Si l’évaluation des informations de danger révèle que la substance satisfait aux critères pour être classée dans une classe de danger particulière, l’entreprise doit alors attribuer à la substance la classification correspondante (classe et catégorie de danger) ainsi que les éléments d’étiquetage adéquats pour l’étiquette et/ou la fiche de données de sécurité. 

Concernant les mélanges, la même procédure de classification des dangers, que dans la première étape de classification des substances, s’applique.  De manière similaire à la classification des substances, les informations disponibles sur le mélange dans son ensemble doivent être principalement utilisées pour déterminer la classification (sauf pour les propriétés CMR, de dégradation et de bioaccumulation), le cas échéant. Si cela est impossible, d’autres approches en matière de classification des mélanges peuvent être appliquées.

Il est important de choisir la méthode la plus appropriée afin de déterminer la classification d’un mélange pour chaque classe, catégorie ou différenciation de danger. La méthode dépendra du fait que le mélange aura été évalué ou non pour les dangers physiques, pour la santé ou pour l’environnement, et du type et de la qualité des informations disponibles. Selon les informations possédées et le type de danger concerné, vous devrez effectuer la classification à l’aide des approches présentées ci-dessous dans l’ordre suivant :

  • Classification dérivée utilisant les informations du mélange lui-même, en appliquant les critères établis pour les substances dans l’annexe I du CLP ;
  • Pour les dangers pour l’environnement et la santé uniquement : classification basée sur l’application des principes dits d’extrapolation, qui utilisent les informations connues sur des mélanges similaires ayant déjà été testés et les informations sur les substances dangereuses individuelles qui font partie des ingrédients du mélange ;
  • Pour les dangers pour l’environnement et la santé uniquement : classification basée sur des calculs ou sur les limites de concentration dans le cas où des substances classées comme comportant un danger particulier sont présentes dans le mélange.

Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent se tenir informés des nouveaux développements scientifiques ou techniques et estimer si une ré-évaluation de la classification de la substance ou du mélange qu’ils mettent sur le marché doit être réalisée.

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