Les formats mis à jour pour les demandes d’autorisation et les rapports de révision sont désormais disponibles sur le site Web de l’ECHA.

Ces formats sont compatibles avec le format de révision mis à jour des comités scientifiques de l’ECHA, et indiquent aux demandeurs comment présenter leur analyse des solutions de remplacement et leur analyse socio-économique lorsqu’ils déposent une demande pour continuer à utiliser une substance extrêmement préoccupante. Ces formats deviendront obligatoires pour les demandes et les rapports de révision à partir du 1^er juin 2019.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le <link https: echa.europa.eu fr clearer-requirements-for-applications-for-authorisation>communiqué de presse de l’ECHA.