Mise à jour de la page internet Emwelt.lu sur les obligations liées au mercure

La <link https: environnement.public.lu fr emweltprozeduren autorisations substances-produits mercure.html _blank>page internet sur les obligations liées au mercure disponible sur emwelt.lu a été mise à jour.

Les nouvelles informations ajoutées sur la page internet concernent les obligations sur les données et la production de rapports visant les fabricants et les négociants, présentées par le <link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement (EU) 2017/852 relatif au mercure.

Ces obligations concernent :

  • les opérateurs économiques produisant ou mettant sur le marché un nouveau produit contenant du mercure ajouté, ou utilisant un nouveau procédé de fabrication (article 8.3) ;
  • les opérateurs économiques travaillant dans des secteurs industriels en lien avec l'industrie du chlore et de la soude, de l’épuration du gaz naturel et des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux (article 12) ;
  • les opérateurs des sites chargés du stockage temporaire des déchets de mercure et les opérateurs des sites chargés de la conversion, y compris de la solidification des déchets de mercure (article 14.4).

Toutes les informations doivent être soumises à l'Administration de l'environnement (AEV) luxembourgeoise à l'adresse électronique suivante : <link nouvelle>reach@aev.etat.lu.