Modèles de lettres pour les négociations liées au partage des données et à la soumission conjointe

L’ECHA vient de publier des <link https: echa.europa.eu documents template_datasharing_joint_submission_en _blank>modèles de lettres que les entreprises, en particulier les PME, peuvent utiliser lorsqu’elles entament des négociations avec des co-déclarants pour partager des données et soumettre conjointement une demande d’enregistrement REACH. L'objectif est d'aider les entreprises qui ne connaissent pas le règlement à poser les bonnes questions en veillant à ce que tous les aspects des négociations soient pris en compte par les parties concernées. D’autres <link https: echa.europa.eu fr support registration working-together practical-advice-for-data-sharing-negotiations _blank>conseils pratiques sont également disponibles.