Le Comité des Produits Biocides (BPC) a récemment adopté ses <link https: echa.europa.eu fr regulations biocidal-products-regulation approval-of-active-substances bpc-opinions-on-active-substance-approval _blank>opinions concernant l’approbation de deux substances actives biocides :

• Produits de réaction du paraformaldéhyde et du 2- hydroxypropylamine (ratio 1:1) (initialement notifiés comme HPT) dans les produits de-types 2, 6, 11 et 13.
• Produits de réaction du paraformaldéhyde et du d 2- hydroxypropylamine (ratio 3:2) (initialement notifiés comme MBO) dans les produits de-types 2, 6, 11, 12 et 13.

Ces substances actives biocides remplissent les critères d’exclusion définies par l’article 5(1) du <link http: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement (UE) No 528/2012 (BPR).

Les substances actives pour lesquelles les critères d’exclusion sont vérifiés ne sont pas approuvées, sauf s’il est démontré qu’au moins une des conditions de dérogation selon l’article 5(2) de ce règlement s’applique.

Dans ce contexte, une consultation publique d’une durée de 60 jours est organisée en vue de recueillir les informations susceptibles de démontrer si une ou plusieurs des conditions de dérogation sont remplies.

Les parties intéressés sont ainsi invitées à contribuer à cette consultation et indiquer, à l’aide de justifications appropriées, leur position concernant l’applicabilité d’une ou de plusieurs des conditions énoncées par l’article 5(2) du BPR, ou bien si aucune de ces conditions ne s’applique. Les contributions sont à soumettre pour le 4 novembre 2017 au plus tard.

La Commission et les Etat Membres tiendront compte des informations ainsi obtenues dans le processus décisionnel lié à la (non)approbation de ces substances actives pour les types de produits biocides mentionnés.

De plus amples informations concernant la consultation publique et les critères de dérogation de l’article 5(2) du BPR sont disponibles sur le <link https: echa.europa.eu fr derogation-to-the-exclusion-criteria-current-consultations _blank>site internet de l’ECHA.

A noter – Pour toute question relative aux produits biocides, n’hésitez pas à contacter l’Administration de l’Environnement (AEV) à l’adresse suivante : <link>biocides@aev.etat.lu