Publication d’une nouvelle directive sur la protection des travailleurs

Le 31 janvier dernier, l’Union européenne a publié la nouvelle (<link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>directive (UE) 2019/130) relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

La principale modification concerne l’annexe III relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle, à laquelle de nouvelles substances et valeurs limites ont été ajoutées. Cette nouvelle directive introduit également un nouvel article relatif aux accords entre partenaires sociaux. En outre, deux nouveaux points ont été ajoutés à l’annexe I, qui contient une liste de substances, préparations et procédés.