Restriction sur les diisocyanates

Pour rappel, la restriction intoduite par le règlement (UE) 2020/1149, relative aux diisocyanates rentrera en vigueur à partir du 24 février 2022.

Ainsi à partir de cette date, les diisocynates ne pourront plus être mis sur le marché comme substances telles quelles, comme constituant d’autres substances ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s), sauf si:

  • la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est inférieure à 0,1 % en poids, ou
  • le fournisseur veille à ce que le destinataire de la ou des substances ou du ou des mélanges reçoive les informations relatives aux exigences prévues par la restriction et à ce que la mention suivante soit placée sur l’emballage, d’une manière visuellement distincte des autres informations figurant sur l’étiquette: « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle ».

Pour plus d'informations sur cette restriction et les contrôles au Luxembourg, veuillez consulter la page web dédiée sur emwelt.lu.