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  • Lunch meeting “Les produits biocides dans le secteur de la santé publique - Focus sur la réglementation, l’étiquetage et la distribution”

    L’Administration de l’environnement (AEV) et le Helpdesk REACH&CLP organisent une session d’information concernant les produits biocides utilisés au niveau du secteur de la santé publique, qui aura lieu le 4 juin 2018 de 12h30 à 15h30 au Bâtiment administratif à Belval.

L’Administration de l’environnement (AEV) et le Helpdesk REACH&CLP offrent une session d’information sur les produits biocides à l’intention des acteurs du secteur de la santé publique. Les sociétés qui mettent sur le marché, distribuent ou utilisent des produits biocides, et qui désirent se familiariser avec le contexte règlementaire et les obligations et restrictions qui s’ensuivent, y compris l’étiquetage de ces produits, sont notamment invitées à participer.

La session d’information, sous forme d’un “Lunch Meeting” (une collation sera offerte), se déroulera en langue française au Bâtiment administratif situé à Belval, le 4 Juin 2018 de 12h30 à 15h30.

Programme

12h30 Accueil
13h00 Règlement Produits Biocides – Partie 1
    - Introduction, généralités, définitions, portée du cadre réglementaire
    - Types de produits biocides
    - Pertinence pour le secteur “santé publique”
    - Questions/Réponses
La session vise particulièrement les utilisateurs et a pour but de fournir une compréhension de base du contexte règlementaire
13h45 Règlement Produits Biocides – Partie 2
    - Détails sur les procédures réglementaires mises en place par le Règlement Produits Biocides et leurs conséquences pour la distribution de produits biocides
    - Surveillance du marché, leçons utiles
    - Questions/Réponses
La session vise particulièrement les distributeurs qui mettent des produits biocides sur le marché
14h30 Pause café
14h45 Classification, étiquetage et emballage de produits biocides selon le règlement CLP
15h30 Fin

Contexte

Bien des acteurs du secteur de la santé publique utilisent des produits biocides (par exemple: insecticides, désinfectants...), en provenance d’autres Etats Membres, en tant que part intégrante de leurs activités. Souvent il est difficile, tant pour les distributeurs que pour les utilisateurs, de clairement faire la distinction entre produits biocides et d’autres produits appartenant à d’autres textes législatifs sectoriels (médicaments, cosmétiques, détergents…). Le fait que la distribution et la mise sur le marché de produits biocides n’était avant 2013 pas étroitement réglementée et surveillée dans beaucoup d’Etat-membres, constitue une complication dans le contexte du respect des dispositions et restrictions légales.

Du point de vue luxembourgeois, une autre complication est souvent  que la distribution et la mise sur le marché luxembourgeois de produits biocides s’appuie sur une longue chaine de distribution complexe. Le Règlement (UE) 528/2012 concernant les produits biocides établit un cadre réglementaire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides, un système comparable au cadre règlementaire applicable aux médicaments, qui aura des conséquences sur la présentation, la distribution et l’utilisation de produits biocides. Le lunch meeting informera les participants, des points de vue de l’utilisateur de produits biocides et du distributeur, sur la portée du règlement, les obligations légales et les restrictions à observer, et va tenter de mettre en évidence quelques pratiques pour les observer.

Informations Pratiques

Date : Lundi 4 juin 2018

Langue : français

Horaire : 12h30 à 15h30

Durée : 3 heures

Lieu : Bâtiment administratif | 1, avenue du Rock'n'Roll. L-4361 Esch-sur-Alzette

Frais d’inscription : Votre inscription est gratuite, mais obligatoire. Vous recevrez une confirmation par email une semaine avant la date de l’événement.

Inscription : Merci de vous inscrire en ligne avant le 30 mai 2018 et de nous prévenir au plus tôt en cas de désistement.

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