Vous êtes une entreprise luxembourgeoise et vous avez des questions sur REACH ou CLP?
Le service national Helpdesk REACH & CLP peut vous aider !!
Retrouvez sur ce site Internet une sélection d’informations utiles pour vous conformer aux exigences des règlements REACH et CLP:
- Qu’est-ce que REACH ? vous informe sur les grands principes du règlement REACH.
- Qu'est-ce que CLP ? vous informe sur les grands principes du règlement CLP.
- Documentation fournit les textes réglementaires ainsi que des guides favorisant la compréhension de REACH et CLP.
- Outils contient des outils pratiques divers pour la préparation et la mise en œuvre de REACH.
- Consultations publiques vous informe où les parties prenantes peuvent faire des commentaires et soumettre des informations
- Pour en savoir plus établit une liste de liens vers des sites Internet intéressants à consulter.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions sur ce portail, n’hésitez pas à adresser votre ou vos questions au service national Helpdesk REACH & CLP en cliquant sur Contact.
Questionnaire : vos besoins pour 2012 / 2013 ?
L’équipe du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg prépare d’ores et déjà les actions qu’elle va mener, au cours de l’année 2012, pour soutenir les entreprises luxembourgeoises à l’approche des prochaines échéances. Un court questionnaire est à votre disposition pour nous aider à identifier vos besoins.
L'ECHA a mis en ligne son nouveau site Internet
Le nouveau site Internet de l’ECHA a été lancé le 15 Décembre 2011. Ce nouveau site se veut plus convivial, efficace et agréable à naviguer. Les liens les plus utilisés et les plus pertinents de l’ancien site de l’ECHA continuent à fonctionner. Toutefois, nous vous prions de noter que certains liens du site Internet du Helpdesk REACH & CLP Luxembourg ne sont pas redirigés automatiquement.
L’équipe du Helpdesk s’efforce de mettre à jour son site internet et les liens vers le site de l'ECHA dans les plus brefs délais. Nous vous remercions de votre compréhension.
L’équipe du Helpdesk s’efforce de mettre à jour son site internet et les liens vers le site de l'ECHA dans les plus brefs délais. Nous vous remercions de votre compréhension.
Dernières Actualités
- 31.01.2012
À la date fixée par le règlement CLP, l'Agence européenne des produits chimiques a soumis à la Commission européenne son étude sur la communication d'information sur l'utilisation des produits chimiques en toute sécurité pour le grand public.
- 30.01.2012
En vue d’aider les entreprises à se préparer à l’échéance d’enregistrement de 2013, l’ECHA propose une large gamme d'événements qui a été récemment mise à jour.
- 24.01.2012
Cette conférence, organisée par la Commission Européenne, rassemblera les autorités et les parties prenantes de l’ensemble des secteurs d’activité concernés par REACH et par le CLP.
- 11.01.2012
L'Agence européenne des produits chimiques a présenté à la Commission Européenne une recommandation afin que treize substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern (SVHC), en anglais) ne puissent pas, à l’avenir, être utilisées sans autorisation.
- 11.01.2012
L’ECHA a ajouté vingt substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern (SVHC), en anglais) à la Liste Candidate qui contient maintenant soixante-treize substances. Dix neuf des nouvelles SVHC sont cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction. De plus, pour la première fois une substance (4-tert-octyl phenol) a été identifiée comme extrêmement préoccupante à cause de ces propriétés de perturbateur endocrinien.
- 04.01.2012
L'équipe du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous présente ses meilleurs vœux pour l’année à venir !
Que l'année 2012 vous apporte santé, bonheur et une évolution pleine de succès dans vos projets REACH et CLP ! Au cours de cette nouvelle année, nous continuerons à vous soutenir au mieux dans vos efforts de mise en œuvre, n’hésitez pas à consultez régulièrement notre site internet !
- 04.01.2012
L’ECHA organise un Workshop pour les Déclarants principaux. Cet évènement s’adresse aux (nouveaux) déclarants principaux et se tiendra au centre de conférence de l’ECHA. Le contenu de cette conférence sera élaboré en collaboration avec les parties prenantes accréditées par l’Agence qui conduiront également une partie du programme. Informations et inscriptions ici.
- 22.12.2011
Cette nouvelle Loi étend les systèmes de contrôles officiels au règlement CLP et fixe les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions des règlements REACH et CLP
- 21.12.2011
Sous la section Outils de notre site Internet vous pouvez trouver des informations sur les outils nécessaires ou utiles pour remplir vos obligations dans le cadre de REACH et du CLP. De nouveaux outils ont été ajoutés. Ils sont relatifs à l’évaluation de l’exposition humaine (en milieu du travail et pour les consommateurs) et au concept de “scaling” ou comparaison d’échelle, dans le cadre de REACH.
- 21.12.2011
L'ECHA a décidé de reporter le lancement de l’inventaire de classification et étiquetage afin de s'assurer que les renseignements fournis par l'industrie seront rendus publics d'une manière précise, et de permettre un accès facile et fonctionnel à l’information. L'Agence annoncera la nouvelle date de lancement mi-janvier.
- 21.12.2011
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg sera fermé au cours de la période du 23 décembre 2011 au 3 janvier 2012 inclus. Toute l'équipe vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
- 19.12.2011
Une mise à jour mineure du logiciel IUCLID a été publiée. Outre la correction de certaines erreurs, cette version apporte de nouvelles fonctionnalités telles que :
- un nouvel outil administratif d’affichage des annonces dans l’interface utilisateur d’IUCLID
- l'amélioration du système de gestion des mots de passe utilisateurs comprenant : une longueur minimale, un nombre maximal de tentatives de connexion infructueuses, un délai d'expiration de mot de passe, le changement forcé du mot de passe, ajout d’une question de sécurité, délai d’expiration d’un compte utilisateur.
- un nouvel outil administratif d’affichage des annonces dans l’interface utilisateur d’IUCLID
- l'amélioration du système de gestion des mots de passe utilisateurs comprenant : une longueur minimale, un nombre maximal de tentatives de connexion infructueuses, un délai d'expiration de mot de passe, le changement forcé du mot de passe, ajout d’une question de sécurité, délai d’expiration d’un compte utilisateur.
- 19.12.2011
Le Comité d’Evaluation des Risques (en anglais, Committee for Risk Assessment ou RAC) a adopté 13 opinions de propositions de classification et d’étiquetage harmonisées en Europe au cours de ses 18ème et 19ème réunions, qui se sont tenues du 26 au 28 octobre 2011 et du 29 au 2 décembre 2011.
- 19.12.2011
La définition visée dans une recommandation publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20/10/2011 se fonde sur une démarche prenant en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle décrit le nanomatériau comme «un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm».
- 15.12.2011
Le nouveau site Internet de l’ECHA a été lancé le 15 Décembre 2011. Ce nouveau site se veut plus convivial, efficace et agréable à naviguer.
- 15.12.2011
Dans le cadre de la campagne « REACH 2013- Act now », l’ECHA organise une série de webinars (formations en ligne). Ces webinars sont essentiellement conçus pour aider les déclarants principaux mais comprennent également des webinars ouverts à tous, et notamment aux utilisateurs en aval.
- 15.12.2011
Les guides de l’ECHA relatifs à la préparation d'une demande d'autorisation et à l'analyse socio-économique dans le cadre de la procédure d’autorisation sont maintenant disponibles dans les 22 langues de l’Union Européenne.
- 15.12.2011
L’ECHA a publié un guide résumé, un corrigendum au Guide et une mise à jour de la fiche synthétique sur l’identification et l’attribution d’un nom aux substances dans le cadre de REACH et du CLP. L’objectif de ces documents de donner des indications aux fabricants et importateurs sur l’enregistrement et la communication de l’identité d’une substance dans le cadre de REACH et du CLP.
- 15.12.2011
L’ECHA a publié un rapport sur l’expérience des déclarants ayant réussis leur enregistrement dans le cadre de REACH en 2010. Ce retour d’information de la part des déclarants, en réponse à une enquête menée par l’ECHA, fournit des informations pertinentes tant pour les futurs déclarants que pour l’Agence en vue de préparer l’échéance de 2013.
- 15.12.2011
Le Forum pour la mise en œuvre des contrôles et sanctions a terminé sa seconde campagne d’inspections dans le cadre de son premier projet coordonné (REF-1). Le Forum publiera prochainement un rapport comprenant les conclusions et recommandations émise par les inspecteurs.
- 01.12.2011
La conférence annuelle du Helpdesk REACH & CLP Luxembourg (précédée d'un networking lunch) a eu lieu le 24 Novembre 2011 à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg autour du thème « Leçons à tirer des précédentes échéances et challenges à venir ».
- 30.11.2011
Les producteurs et importateurs d'articles contenant une ou plusieurs des sept substances incluses dans la Liste Candidate en Juin 2011 doivent les notifier à l'ECHA au plus tard le 20 Décembre 2011.
- 21.11.2011
L’ECHA a soumis une première version du plan du CoRAP (Community Rolling action plan) aux Etats Membres. Ce plan contient 91 substances à passer en revue par les Etats Membres dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances sous REACH.
- 21.11.2011
L’ECHA a mis en ligne un nouveau formulaire qui permet aux fabricants, importateurs et utilisateurs de demander l'usage de noms alternatifs pour les produits chimiques s’ils considèrent que la divulgation du nom de la substance sur l'étiquette de leurs mélanges ou dans les fiches de données de sécurité révèle les secrets du produit.
- 09.11.2011
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous invite le Jeudi 24 Novembre 2011 de 12h30 à 17h30 à sa conférence annuelle à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg. Inscrivez-vous dès maintenant !
- 26.10.2011
La Commission européenne a publié un rapport présentant le bilan, les conclusions et les recommandations du groupe de contact des directeurs réunissant des représentants de la Commission européenne, de l’ECHA et d’associations industrielles concernant le respect de la première date limite d’enregistrement au titre de REACH.
- 26.10.2011
L'ECHA a lancé sa campagne « REACH 2013 - Agissez maintenant! » lors de la Conférence du 23 Septembre sur les leçons apprises dans le cadre de REACH. Les entreprises fabricant ou important des substances chimiques en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an doivent les enregistrer auprès de l'ECHA avant le 31 mai 2013.
- 26.10.2011
Ce nouveau réseau vise à identifier les bonnes pratiques de l’industrie concernant l’élaboration de scénarios d’exposition et à favoriser l’établissement d’un dialogue entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, en vue de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
- 26.10.2011
Les membres du forum ont passé en revue les résultats de la prorogation du premier projet de mise en oeuvre coordonné par le forum et se sont accordés sur le sujet du troisième projet de mise en œuvre.
- 26.10.2011
L’ECHA a publié l’analyse des substances qui n’étaient pas enregistrées à la première date limite malgré les déclarations d’intention et retire les enregistrements préalables invalides de sa base de données.
- 21.10.2011
Les présentations du troisième Café REACH&CLP autour du thème "REACH&CLP : quels sont les impacts de ces règlements européens sur la protection des travailleurs au Luxembourg ?" sont disponible.
- 04.10.2011
Le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services) a été chargé par la Direction Générale de l’Entreprise et de l’Industrie de la Commission Européenne de réaliser une enquête visant à évaluer l’impact du règlement REACH sur la capacité d’innovation de l’industrie chimique européenne.
- Le délai est prorogé jusqu'au 21 octobre 2011 -
- 16.09.2011
La version 2.0 des FAQs (questions fréquemment posées) relatives au CLP a été publiée sur le site de l’ECHA. Vous pouvez les trouver ici.
- 16.09.2011
L’ECHA a publié plusieurs nouveaux guides :
- Guide sur la compilation des Fiches de Données de Sécuité (FDS) : en anglais, prochainement en français.
- Chapitre B8 – étendue de l’évaluation de l’exposition : nouveau chapitre dans le guide relatif aux informations requises et évaluation sur la sécurité chimique (en anglais).
- Exemples d’élaboration de scénarios d’exposition (en anglais).
- 01.09.2011
L'Agence ECHA a publié sur son site Internet 20 nouvelles propositions d’identification de substances comme substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC en anglais). Les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires sur ces 20 substances jusqu'au 13 octobre 2011.
- 01.09.2011
Le guide de l’étiquetage et de l’emballage publié en avril dernier par l’ECHA est maintenant disponible en 22 langues.
Pour rappel, ce document est un guide autonome qui définit les règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges telles que prévues dans le règlement CLP. Il est destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances chimiques et de mélanges.Pour en savoir, vous pouvez également consulter notre publication d’avril dernier.
- 30.08.2011
Le troisième Café REACH&CLP aura lieu le 6 octobre 2011 (en français) et 20 octobre 2011 (en allemand), au CRP Henri Tudor à Luxembourg Kirchberg. Ce café REACH&CLP est organisé en collaboration avec le Service de Santé au Travail de l’Industrie (STI).
Autour du thème "REACH&CLP : quels sont les impacts de ces règlements européens sur la protection des travailleurs au Luxembourg ?" l'équipe du Helpdesk et le STI vous présenteront les points clés puis vous aurez également l'occasion d’échanger vos préoccupations et de nous faire part de vos questions spécifiques. Rejoignez nous autour d’un café !
- 18.08.2011
L'agence (ECHA) a noté que pour certaines substances, des entreprises avaient éventuellement soumis des enregistrements sans faire partie d'un FEIS. Les déclarants qui se trouvent dans cette situation sont vivement encouragés à vérifier leur conformité vis-à-vis du partage des données et de la soumission conjointe des données.
- 02.08.2011
La Commission Européenne organise, en coopération avec l’ECHA une conférence sur REACH (Bruxelles, Immeuble Charlemagne, Commission Européenne). Cette conférence présentera les résultats de la première phase d’enregistrement, les leçons apprises et comment optimiser la préparation des enregistrements pour l’échéance de 2013.
- 02.08.2011
La version 2.2 de la boîte à outils QSAR de l’OCDE, qui a pour finalité de regrouper des substances chimiques en différentes catégories, est désormais disponible en téléchargement. Ce logiciel permet aux déclarants et aux autorités d’utiliser les méthodologies (Q)SAR (Quantitative Structure Activity Relationship = relation quantitative structure-activité) pour regrouper les substances par catégories, de combler le manque de données grâce à des analyses de tendance ou de références croisées, ainsi que d’évaluer les risques (éco)toxicologiques de substances chimiques conformément au règlement REACH.
- 22.07.2011
Nous vous proposons maintenant une section « base de données » qui recense un certain nombre de bases de données vous permettant d’accéder aux informations relatives aux substances ainsi qu’un résumé, non exhaustif, organisé par thème des bases de données existantes.
- 21.07.2011
Le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services) a été chargé par la Direction générale de l’Entreprise et de l’Industrie de la Commission européenne de réaliser une enquête visant à évaluer l’impact du règlement REACH. Nous vous sollicitions donc pour participer à cette enquête.
- 01.07.2011
Une sélection de l’ECHA de plus de 400 dossiers pour intermédiaires a maintenant révélée que, dans 86% des cas, l’information a été jugée incompatible ou manquante. Egalement, le dernier rapport de l’ECHA sur les progrès dans le domaine de l’évaluation sous REACH a révélé qu’un des points bloquants dans l’évaluation des risques est l’utilisation incorrecte des facteurs d’évaluation non standards qui nécessitent des justifications claires.
- 24.06.2011
Les présentations du webinar sur l’obligation de s’informer avant l’enregistrement (Inquiry process) du 25 mai 2011et les enregistrements du sixième ECHA’s Stakeholders’ day du 7 juin 2011 sont désormais disponibles sur le site de l’ECHA.
- 24.06.2011
Le 15 juin 2011, le Comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté huit opinions de propositions pour une harmonisation de la classification et de l’étiquetage à travers l’Europe et deux opinions sur des propositions de restrictions durant sa 16ème séance, tenue du 7 au 10 juin 2011 à Helsinki. Pour en savoir plus, consultez l’alerte d’actualité de l’ECHA.
- 22.06.2011
Dans le cadre des règlements REACH et CLP, l’ECHA met en œuvre un certain nombre de consultations des parties prenantes. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la page internet dédiée sur le site de l'ECHA.
- 22.06.2011
La Chambre des Métiers et le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg ont organisé deux séances d’information, respectivement sur l’étiquetage des produits chimiques dangereux et sur les Fiches de Données de Sécurité.
- 22.06.2011
Les résultats de l'Eurobaromètre montrent que la plupart des gens dans l'Union Européenne sont incapables d'identifier les produits chimiques ménagers courants comme potentiellement dangereux et suivent rarement les consignes de sécurité. La compréhension des produits chimiques et la sensibilisation du public sur la façon de les utiliser en toute sécurité varient d'un pays à l'autre.
- 17.06.2011
L’ECHA a développé, en coopération avec les Etats Membres, des critères de sélection basés sur le risque, pour des substances à inclure dans le premier plan d’action continu communautaire (CoRAP) qui sera adopté par l’ECHA le 28 février 2012.
- 16.06.2011
L’ECHA renforce sa communication sur les obligations des utilisateurs en aval, vous trouverez sur son site internet une page dédiée reprenant les points clés liés aux utilisateurs en aval.
L’ECHA a également publié récemment:
- Une fiche pratique sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition (français).
- Un webinar sur la communication des utilisations à l'ECHA (DU reports - 31 mai 2011) que vous pouvez regarder en ligne via ce lien (anglais).
- 15.06.2011
Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) seront ajoutées à la Liste Candidate.
- 14.06.2011
Les producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles doivent notifier à l’ECHA les SVHC présentes dans les articles au plus tard six mois après l’inscription de la substance à la Liste Candidate. Pour 38 substances, incluses avant le 1er décembre 2010, les notifications ont dû être soumises avant le 1er juin 2011. La deuxième échéance, pour les huit substances restantes, est demain : le 15 juin 2011.
- 16.05.2011
La seconde adaptation au progrès technique (2nd ATP) du règlement CLP est prévue dans le règlement (UE) n ° 286/2011 qui est entré en vigueur le 19 avril 2011.
- 13.05.2011
Le second Café REACH&CLP a eu lieu le 12 mai 2011 au CRP Henri Tudor à Luxembourg Kirchberg. L'équipe du Helpdesk a présenté les points clés liées à ces obligations, dont la première échéance est le 1er juin 2011. Les participants ont également pu échanger leur point de vue et leurs principales préoccupations.
- 13.05.2011
L'ECHA propose un webinar pour aider les entreprises à préparer leurs notifications des substances de la Liste Candidate (substances extrêmement préoccupantes ou SVHC) présentes dans les articles. Ce webinar (gratuit) est ouvert à toute personne désirant en savoir plus sur comment notifier avec succès de telles substances.
- 04.05.2011
Une base de données terminologique multilingue, disponible en version test, permet d'accéder aux principaux termes des règlements REACH et CLP dans 22 langues de l'UE, y compris les pictogrammes CLP, les mentions de danger et les conseils de prudence.
- 22.04.2011
La Chambre des Métiers et le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organiseront deux séances d’information, respectivement sur l’étiquetage des produits chimiques dangereux et sur les Fiches de Données de Sécurité.
- 20.04.2011
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise son second « Café REACH&CLP » ! Le second Café REACH&CLP aura lieu le 12 mai 2011à 16 H (en français et en allemand), au CRP Henri Tudor à Luxembourg Kirchberg. Cette nouvelle formule de rencontre vous permet d'échanger sur les sujets d'actualités dans le cadre de REACH & CLP.
- 20.04.2011
Les présentations données lors du séminaire de l'ECHA sur les demandes d'autorisation (12 avril 2011) sont maintenant disponibles sur le site internet de l'ECHA. De plus une section dédiée à la procédure d'autorisation a été créée sur le site Internet de l'ECHA.
- 20.04.2011
Une nouvelle version de Chesar (v.1.1.3), l’outil d’évaluation et de rapportage de la sécurité chimique de l’ECHA, pleinement compatible avec IUCLID 5.3, peut désormais être téléchargée à partir du site web de Chesar.
- 20.04.2011
L’ECHA publie un nouveau guide de l’étiquetage et de l’emballage. Le nouveau document est un guide autonome qui définit les règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges telles que prévues dans le règlement CLP. Egalement, le guide d'application du nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges a été mise à jour.
- 01.04.2011
L’édition 2011 du Forum luxembourgeois de la sécurité et de la santé au travail s’est déroulée le mercredi 30 mars 2011 à Luxexpo.
Dans ce cadre le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a présenté une sensibilisation au règlement (CE) 1272/2008 dit CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
- 09.03.2011
La base de données de l’ECHA contenant les informations sur les substances enregistrées a été mise à jour et contient 691 entrées maintenant.
- 09.03.2011
La nouvelle version d’IUCLID est disponible sur le site web d’IUCLID. Les déclarants sont invités à installer IUCLID 5.3 pour être prêts à soumettre des dossiers via la nouvelle version 2.2 de REACH-IT, qui sera lancée en avril 2011. Toutefois, les déclarants souhaitant soumettre de nouveaux dossiers ou des mises à jour avant cette date devront continuer à utiliser IUCLID 5.2.
- 02.03.2011
Le règlement (UE) 143/2011 a sélectionné les premières substances soumises à autorisation après une période transitoire. En parallèle deux nouveaux guides ont été publié afin d’aider les entreprises à la préparation d’une demande d’autorisation.
- 23.02.2011
Le premier Café REACH&CLP aura lieu le 1er mars 2011 à 16 H, au CRP Henri Tudor à Luxembourg Kirchberg. Cette nouvelle formule de rencontre est mise en place pour vous permettre d'échanger, autour d'un café, sur les sujets d'actualités dans le cadre de REACH & CLP. La session du 24 février est annulée.
Autour du thème "REACH&CLP : quels challenges après les échéances de Décembre 2010 ?", l'équipe du Helpdesk vous présentera les points d'actualités mais vous aurez également l'occasion de nous faire part de vos interrogations.
- 21.02.2011
L’édition 2011 du Forum luxembourgeois de la sécurité et de la santé au travail se déroulera le mercredi 30 mars 2011 à Luxexpo (Luxembourg-Kirchberg) de 10h00 à 19h00. L’entrée est gratuite sur inscription avant le 25 mars 2011.
Dans ce cadre le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg présentera une sensibilisation au règlement (CE) 1272/2008 dit CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques, à 11H30 dans la salle 4.
- 18.02.2011
L’ECHA met aujourd’hui en service une version actualisée de cet outil informatique qui permet aux sociétés de vérifier quelles informations issues de leur dossier d’enregistrement seront rendues publiques sur le site web de l’Agence. Le mode actuel de filtrage des dossiers d’enregistrement de substances uniques demeure inchangé. Néanmoins, l’outil est à présent capable de filtrer les dossiers d’enregistrement basés sur une approche par catégorie.
- 18.02.2011
La liste des coordonnées des Helpdesk Nationaux a récemment été mise à jour sur le site de l’ECHA. Les liens vers les numéros d'urgence nationaux à indiquer en section 1.4 des FDS ont été ajoutés lorsqu’ils étaient disponibles.
- 18.02.2011
Le 26 janvier 2011, les coordinateurs des inspecteurs nationaux ont suivi une formation sur les obligations au titre des règlements REACH et CLP pour les utilisateurs en aval de substances chimiques. Le rôle des utilisateurs en aval en ce qui concerne la fourniture d’informations sur les substances chimiques, à savoir les dangers qu’elles présentent et les risques y associés, est essentiel.
- 18.02.2011
L’ECHA a récemment publié un nouveau Guide sur la préparation d’une demande d’autorisation et mis à jour le Guide sur l’enregistrement (notamment pris en compte de l’amendement de REACH suite à l’entrée en vigueur du règlement CLP). Pour le moment ses deux guides sont disponibles en anglais.
- 28.01.2011
Nous vous informons que l’ECHA a mis en place un formulaire en ligne pour rendre compte des éventuelles erreurs contenues dans la Table 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP (classification et étiquetage harmonisés). Pour éviter les doublons il est recommandé de vérifier en premier lieu si l’information via ce lien est déjà connue par l’ECHA.
- 28.01.2011
Le nombre de substances notifiées à l’ECHA au 3 janvier 2011 est de 107 067 (et non 24 529 ainsi que cela avait été annoncé initialement). Pour plus d’information vous pouvez lire le corrigendum de l'ECHA du 18 janvier.
- 12.01.2011
Nous avons édité une nouvelle brochure de présentation du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg et des règlements REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances Chimiques) et CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques).
- 06.01.2011
La section "Qu'est ce que le CLP?" de notre site internet est maintenant disponible en Allemand. Cette section décrit les bases du règlement CLP et propose des conseils sur comment remplir les obligations qui lui sont liées.
- 04.01.2011
Au 3 janvier 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu plus de 3 millions de notifications relatives à la classification des substances chimiques conformément aux nouvelles règles applicables dans l’UE. Toutes les entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses étaient tenues de les classer au plus tard pour le 1er décembre 2010 et de les notifier à l’ECHA pour le 3 janvier 2011.
- 03.01.2011
L'équipe du Helpdesk REACH&CLP vous présente ses meilleurs vœux pour l’année à venir !
Que l'année 2011 vous apporte santé, bonheur et une évolution pleine de succès de vos projets REACH et CLP ! Au cours de cette nouvelle année, nous continuerons à vous soutenir au mieux dans vos efforts de mise en œuvre et attendons avec impatience vos questions !
Que l'année 2011 vous apporte santé, bonheur et une évolution pleine de succès de vos projets REACH et CLP ! Au cours de cette nouvelle année, nous continuerons à vous soutenir au mieux dans vos efforts de mise en œuvre et attendons avec impatience vos questions !
- 03.01.2011
L’ECHA a identifié huit nouvelles substances comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et a soumis à la Commission Européenne une recommandation portant sur huit autres substances (précédemment identifiées comme SVHC) afin qu'à l'avenir, elles ne soient pas utilisées sans autorisation.
- 23.12.2010
L’ECHA a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation de notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages pour les fabricants et les importateurs.
- 23.12.2010
L’ECHA a publié un nouveau guide pour expliquer comment générer un nom public pour une substance lorsque le déclarant souhaite faire une demande de confidentialité du nom IUPAC. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de l’ECHA.
- 23.12.2010
Cette base de données ouverte gratuitement au public permet d’accéder aux informations sur plus de 600 000 substances chimiques.
- 22.12.2010
En décembre, l’ECHA a publié de nouveaux guides relatifs au règlement REACH : vous pouvez les consulter consulter sur son site internet.
- 21.12.2010
Le Helpdesk REACH & CLP a organisé une séance d’information sur les dernières évolutions des règlements REACH et CLP, le jeudi 16 décembre 2010 en collaboration avec la Fedil – Business Federation Luxembourg et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce.
- 09.12.2010
L’ECHA organise une conférence en ligne (webinar) sur la notification à l'inventaire des Classifications et des Etiquetages, le 14 décembre de 10 H 30 à 11 H 30. L’objectif principal est d’aider les entreprises à soumettre leur notification avec succès en utilisant les différents outils informatiques.
Accès libre avec inscription préalable sur le site de l'ECHA.
Accès libre avec inscription préalable sur le site de l'ECHA.
- 01.12.2010
A l'échéance d’enregistrement sous REACH du 30 Novembre 2010, 24 675 dossiers d'enregistrement ont été soumis pour 4 300 substances. Le nombre définitif d’enregistrement et de substances, y compris la répartition des substances «phase-in » et «non phase-in» sera disponible dans les prochaines semaines.
- 30.11.2010
Nous vous informons que le document FAQs (question fréquemment posées) version 1.2 est maintenant disponible sur le site de l'ECHA.
- 30.11.2010
Pratiquement 1,2 millions de notifications de substances ont déjà été reçues – assurez vous de bien notifier les vôtres !
- 12.11.2010
Le Helpdesk REACH & CLP propose une séance d’information sur les dernières évolutions des règlements REACH et CLP, le Jeudi 16 décembre 2010 de 13h30 à 18h, à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg.
- 04.11.2010
Le Helpdesk REACH & CLP a organisé une séance d’information sur les Fiches de Données de Sécurité, le jeudi 28 octobre 2010 en collaboration avec la Fedil – Business Federation Luxembourg et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce.
- 07.10.2010
Quelles sont vos obligations actuelles et futures ? Comment décrypter ou vérifier la conformité d’une Fiche de Données de Sécurité ?
Le Helpdesk REACH & CLP, un service du Centre de Recherche Public Henri Tudor, propose une séance d’information sur les Fiches de Données de Sécurité, le jeudi 28 octobre 2010 à 13 H 30, à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg.
- 01.10.2010
Un nouveau plugin permet aux déclarants de calculer, à l’avance, les redevances payables pour une soumission réussie, de leur dossier REACH à l’ECHA, conformément au Règlement (CE) N°340/2008.
- 03.09.2010
L'Agence ECHA a publié sur son site Internet 11 nouvelles propositions pour identifier des substances comme substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC en anglais). Les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires jusqu'au 14 octobre 2010.
- 01.09.2010
Lors du Conseil du Gouvernement du 30 juillet dernier, le projet de loi relative aux sanctions et contrôles dans le cadre de REACH et du CLP a été adopté. Le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité a également été adopté. Pour plus d’information, voir le résumé des travaux du 30 juillet 2010. Les textes législatifs définitifs sont attendus pour début 2011.
- 27.08.2010
Les compagnies qui n’enregistrent pas en 2010 dans le cadre de REACH et qui sont tout de même tenues de notifier à l’inventaire des classifications et des étiquetages au plus tard le 03 janvier 2011, peuvent dans certains cas, demander de garder le nom IUPAC confidentiel.
- 26.08.2010
En juin dernier, l’ECHA a ajouté huit substances chimiques à la liste candidate de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soumises à autorisation.
- 25.08.2010
L’ECHA a lancé un appel à information concernant les deux premières propositions de restriction au titre de REACH et a ouvert début juillet une consultation publique sur son projet de recommandation d’inclusion de huit substances dans la liste d’autorisation (c’est-à-dire l’annexe XIV du règlement REACH).
- 24.08.2010
La version 1.1 de l’outil CHESAR pour l’évaluation de la sécurité chimique et une nouvelle version du plug-in d’IUCLID 5 Contrôle du caractère complet (aspect technique, TCC) sont maintenant disponible
- 16.07.2010
Nous vous informons que le document FAQs (questions fréquemment posées) version 1.1 est maintenant disponible sur le site de l’ECHA.
- 16.07.2010
L'ECHA a lancé deux consultations publiques sur l'harmonisation de la classification et l'étiquetage. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires, dans les délais impartis, via le portail internet de l’ECHA.
- 16.07.2010
Le règlement (UE) N°440/2010 qui détermine le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l’ECHA, en lien avec le règlement CLP, est entré en vigueur le 25 mai 2010.
- 08.07.2010
L'ECHA a publié récemment un certains nombres documents et brochures relatifs au CLP :
- manuels de l’utilisateur de REACH-IT
- Brochures CLP
- Actualisation de la page internet « Comment élaborer et soumettre une notification? »
- 22.06.2010
En collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Helpdesk REACH a organisé une séance d’information aux outils informatiques : IUCLID 5.2, REACH-IT, le 5 mai 2010. Cette séance, particulièrement destinée aux membres déclarants, s'est divisée en deux parties :
comment créer un dossier d'enregistrement dans IUCLID 5.2 ? et comment soumettre un dossier d'enregistrement dans REACH-IT ?- 07.06.2010
Le Helpdesk REACH & CLP a organisé en coopération avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et le FEDIL, une série de séances d’information d’avril à juin 2010, sur le règlement CLP.
- 04.06.2010
L'ECHA a publié récement de nouveaux guides et outils excel concernant le CLP :
• guide pratique 7 «comment notifier des substances à l’inventaire des classifications et étiquetages ? ».
• nouveaux outils EXCEL pour la notification en vrac et la notification groupée à l'inventaire C&L.
• mise à jour du guide technique sur l'harmonisation C&L.
• nouveaux outils EXCEL pour la notification en vrac et la notification groupée à l'inventaire C&L.
• mise à jour du guide technique sur l'harmonisation C&L.
- 04.06.2010
L'amendement de REACH, concernant la mise à jour de l’annexe II de REACH a été publié au Journal officiel le 31/05/2010.
- 31.05.2010
L'ECHA a publié de nouvelles pages internet pour fournir informations et assistance aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans le partage des données requises pour leurs dossiers d'enregistrement.
- 18.05.2010
Les utilisateurs en aval de produits chimiques ont désormais la possibilité de vérifier si les substances chimiques critiques dont ils ont besoin seront enregistrées à temps.
- 18.05.2010
L’ECHA a publié sept guides pratiques afin d’aider les déclarants à respecter leurs obligations d’information lors d’un enregistrement REACH. L'ECHA a aussi publié un nouveau guide sur les déchets et les substances valorisées.
- 12.05.2010
Le nouvel outil d’évaluation et de rapportage de la sécurité chimique, dénommé Chesar, est à présent disponible.
- 14.04.2010
De nouvelles restrictions pour le dichlorométhane, les huiles lampantes et allume-feu liquides et les composés organostanniques ont été ajoutées dans l’annexe XVII REACH.
- 12.04.2010
Le Helpdesk REACH & CLP organisera en coopération avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et le FEDIL, des séances d’information sur CLP, le nouveau règlement européen en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.
- 11.04.2010
En collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), nous organisons une séance d’information aux outils informatiques : IUCLID 5.2, REACH-IT et l’outil de contrôle de conformité des enregistrements (Technical Completeness Check Tool).
- 02.04.2010
L'Agence ECHA a étoffé son package de guides, avec un nouveau guide sur l'Annexe V relative aux exemptions de l'obligation d'enregistrement, une mise à jour du guide sur le système descripteur des usages (Guidance on Use Descriptor System) et une mise à jour de l'outil "Navigateur" en 20 langues de l'Union Europénne.
- 02.04.2010
L'agence européenne ECHA a ajouté la substance acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation.
- 26.03.2010
La mise en application de REACH au Luxembourg est coordonnée par un comité interministériel, dénommé "Comité REACH". Les membres de ce Comité ont été nominés et la première réunion de ce comité s'est tenue le 18 mars dernier.
- 25.03.2010
La nouvelle version de REACH-IT est maintenant en ligne. Elle inclut de nouvelles fonctionnalités comme les notifications groupées pour la classification et l'étiquetage, le changement d'entité légale et les déclarations de cessation d'activité.
- 23.03.2010
Des instructions pratiques ont été publiées par l'Agence ECHA et les autres parties intéressées qui souhaitent faire appel contre certaines décisions de l'Agence ECHA. Ces instructions permettront aux appelants et leur représentants de préparer les appels le plus efficacement possible.
- 09.03.2010
Le rapport sur l'évaluation décrit l'avancement de l'Agence en matière d'évaluation pour les dossiers d'enregistrement en 2009 et fournit des recommandations aux déclarants pour qu'ils puissent améliorer la qualité de leur dossiers.
- 09.03.2010
The European Chemicals Agency (ECHA) has published on its website eight new proposals to identify chemicals as Substances of Very High Concern (SVHC). Interested parties are welcomed to comment on these eight substances within the next 45 days.
- 05.03.2010
La Commission Européenne a publié un dépliant sur les obligations et les échéances auxquelles les entreprises sont confrontées en 2010.
- 05.03.2010
Le comité d’évaluation des risques de l’Agence a adopté des avis sur les propositions de classification et d’étiquetage des trois substances chimiques.
- 05.03.2010
A new version of IUCLID is available on the IUCLID website.
- 05.03.2010
Une version mise à jour de l’application « Boîte à outils » (Q)SAR est désormais disponible et peut être téléchargée gratuitement.
- 14.01.2010
Le réseau des CCI de Haute-Normandie et Entreprise Europe, en collaboration avec 14 entreprises, ont réalisé un guide de bonnes pratiques sur REACH.
- 13.01.2010
14 new chemical substances are added to the Candidate List of substances of very high concern.
- 13.01.2010
The European Chemical Industry Council (CEFIC) has published legal guidance on REACH and intellectual property.
- 06.01.2010
ECHA has released an IT tool to enable companies to check the completeness of their registration dossiers or notifications themselves before submitting them to the Agency.
- 17.12.2009
En collaboration avec la Fedil et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, le helpdesk REACH Luxembourg a organisé une séance d’information sur REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals), le mardi 15 décembre 2009 à la Chambre de Commerce à Luxembourg.
- 07.12.2009
The European Chemicals Agency (ECHA) is calling for health effects information for three chemical substances, Polysulfo {5-hydroxy-1-naphthalen-2-yl-[4-[4-(2-sulfatoethyl-sulfonyl)-phenyl]diazenyl]-1H-pyrazole-3-carboxylic acid}, alkali metal salt (by 24 December 2009), 4-((Triethoxysilyl)methyl) morpholine (by 11 January) and Ethoxypropyl-hydroxy-hexanamide (by 18 January).
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