Consultation publique sur une simplification des demandes d’autorisation REACH

La Commission Européenne prépare actuellement une normalisation et une simplification de la procédure de demande d’autorisation REACH pour les demandes concernant les substances de l’annexe XIV utilisées à de faibles volumes et une prolongation exceptionnelle des dispositions transitoires pour les substances utilisées dans des pièces détachées déjà existantes. Les parties prenantes sont invitées à fournir leurs commentaires jusqu’au 30 avril 2015 lors de la consultation publique.

Plus de détails sont disponibles sur le site internet de la Commission.