Nouvelles consultations publiques
sur l’harmonisation de la classification et de l'étiquetage
Les substances concernées sont :
- le vert de leucomalachite (CAS : 129-73-7, CE : 204-961-9). Délai : 5/08/2010
- 4-tert-Butylbenzoïque acide (CAS : 98-73-7, CE : 202-696-3). Délai : 22/08/2010
D’autre part, depuis l’entrée en vigueur du règlement CLP, les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substance peuvent soumettre une proposition à l’autorité compétente de l’un des Etats membres où la substance est mise sur le marché. Vous trouverez le formulaire ici.