Instructions pour faire appel

Des instructions pratiques ont été publiées par l'Agence ECHA et les autres parties intéressées qui souhaitent faire appel contre certaines décisions de l'Agence ECHA. Ces instructions permettront aux appelants et leur représentants de préparer les appels le plus efficacement possible.

Ces instructions se trouvent ici (en anglais). Des informations complémentaires sont fournies sur le site de la Chambre de recours.