CLP : Montants des redevances dues l’ECHA
Le Règlement (UE) N° 440/2010 de la commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges , est entré en vigueur le 25 mai 2010.
Ce règlement détermine le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l'ECHA, en lien avec le règlement CLP.
Ce règlement détermine le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l'ECHA, en lien avec le règlement CLP.