CLP : demande de confidentialité du nom IUPAC dans l’inventaire C&L

Les compagnies qui n’enregistrent pas en 2010 dans le cadre de REACH et qui sont tout de même tenues de notifier à l’inventaire des classifications et des étiquetages au plus tard le 03 janvier 2011, peuvent dans certains cas, demander de garder le nom IUPAC confidentiel.

La nomenclature IUPAC est un système pour nommer les composés chimiques et pour décrire la science de la chimie en général. Elle est développée et mise à jour sous les auspices de Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA).

La notification à l’inventaire C&L concernent les substances, mises sur le marché qui sont :

soumises à enregistrement dans REACH (pour les substances à enregistrer pour le 30 novembre 2010, la notification doit faire partie du dossier d’enregistrement),
classées comme dangereuses (quelle que soit la quantité),
présentes dans des mélanges au-delà de certaines limites de concentration, entraînant une obligation de classification.
importées, par vous, dans un article et étant soumises à obligation d'enregistrement conformément à l'article 7 du règlement REACH.

La notification des substances mises sur le marché le 1er décembre 2010 doit être effectuée le 3 janvier 2011. Les outils de notification sont disponibles. Vous pouvez soumettre votre notification dès à présent. Le plus tôt sera le mieux.

Pour en savoir plus sur les conditions de demande de confidentialité vous pouvez consulter la revue de presse de l’ECHA du 13/08/2010.
Vous trouverez des informations complémentaires dans la section « l’inventaire C&L » de ce site internet