Luxembourg : projets de loi et de règlement sur REACH et CLP
Lors du Conseil du Gouvernement du 30 juillet dernier, le projet de loi relative aux sanctions et contrôles dans le cadre de REACH et du CLP a été adopté. Le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité a également été adopté. Pour plus d’information, voir le résumé des travaux du 30 juillet 2010. Les textes législatifs définitifs sont attendus pour début 2011.