enRegistrement, Evaluation, Autorisation
   et restrictions des substances CHimiques

Classification, étiquetage et emballage
   des substances et mélanges chimiques

Nanomatériaux : la Commission européenne fait œuvre de pionnier en proposant une définition commune

La définition visée dans une recommandation publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20/10/2011 se fonde sur une démarche prenant en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle décrit le nanomatériau comme «un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm».
Cette annonce marque un progrès important dans la protection des citoyens, puisqu’il s’agit de définir clairement les matériaux qui doivent recevoir une attention particulière dans le cadre d’une réglementation spécifique. Pour plus d’information consulter le communiqué de presse de la commission européenne.