L’ECHA recommande treize substances extrêmement préoccupantes pour autorisation
L'Agence européenne des produits chimiques a présenté à la Commission Européenne une recommandation afin que treize substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern (SVHC), en anglais) ne puissent pas, à l’avenir, être utilisées sans autorisation. Ces substances sont toutes classées en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (ou une combinaison de ces propriétés). Assujettir ces treize SVHC à la procédure d’autorisation (c'est-à-dire en les incluant dans l'annexe XIV de REACH) a pour objectif de s'assurer que leurs risques sont valablement maîtrisés et que les substances sont progressivement remplacées par d'autres substances ou technologies appropriées.
La recommandation comprend sept composés du chrome VI, cinq composés du cobalt II et le trichloroéthylène. La liste détaillée des substances et leurs principales utilisations sont reprises dans le communiqué de presse de l'ECHA.
La décision finale sur l'inclusion ou non des substances dans l'annexe XIV de REACH sera prise par la Commission Européenne conformément à la procédure règlementaire en vigueur (Committe procedure). Puis, si ces substances sont incluses à l’annexe XIV, elles ne pourront être utilisées au sein de l'UE, à partir de la date d’expiration (« sunset date »), que si une autorisation leur a été octroyée pour des usages spécifiés.
La recommandation comprend sept composés du chrome VI, cinq composés du cobalt II et le trichloroéthylène. La liste détaillée des substances et leurs principales utilisations sont reprises dans le communiqué de presse de l'ECHA.
La décision finale sur l'inclusion ou non des substances dans l'annexe XIV de REACH sera prise par la Commission Européenne conformément à la procédure règlementaire en vigueur (Committe procedure). Puis, si ces substances sont incluses à l’annexe XIV, elles ne pourront être utilisées au sein de l'UE, à partir de la date d’expiration (« sunset date »), que si une autorisation leur a été octroyée pour des usages spécifiés.