L’ECHA annonce la proposition de plan pour l’évaluation des substances 2014-2016

L’ECHA a préparé une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire pour l’évaluation des substances (CoRAP) pour 2014-2016. Cette proposition de mise à jour contient 125 substances qui sont proposées pour être révisées par 22 États Membres conformément à la procédure d’évaluation du règlement REACH. Il contient 56 substances nouvellement allouées et 68 substances qui proviennent de la mise à jour qui est parue le 20 mars 3012 (CoRAP 2013-2015). L’objectif de l’ECHA est d’adopter et publier la mise à jour finale du CoRAP 2014-2016 pour mars 2014.

Pour rappel, l'évaluation des substances est le processus sous REACH permettant de clarifier les risques suspectés pour la santé humaine et l’environnement. Suite à l’évaluation d’une substance, d'autres mesures réglementaires peuvent être prises (autorisation, restriction, autres) ou des informations complémentaires peuvent être demandées aux déclarants ou aux utilisateurs en aval de cette substance lorsque des données supplémentaires sont jugées nécessaires pour clarifier le risque suspecté.

Plus d’information disponible dans le Communiqué de presse de l’ECHA.