première liste des substances candidates à l'autorisation

L’ECHA a publié le 28/10/08 la première liste des substances candidates à l’autorisation, qui comprend 15 substances. Si elle ne contraint pas encore ni la mise sur le marché, ni l’utilisation de ces substances, elle déclenche toutefois des obligations immédiates de communication des fournisseurs de substances chimiques, de préparations et d’articles vers leurs clients. Il est donc important de vérifier si vous êtes soumis à ces obligations. Cet article rédigé par le Helpdesk REACH fait le point sur ce sujet.

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	Article	113.69 KB	Publication de la première liste des substances candidates à l'autorisation - version française