QUELS SONT SES OBJECTIFS ? QUELS ENJEUX ?
L’objectif du Règlement CLP est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances et mélanges, dans les secteurs du travail et de la consommation.
Le CLP est issu de la mise en œuvre d’un programme d’harmonisation mondial, le SGH (Système Général Harmonisé) ou GHS (Global Harmonizing System).
Les principaux axes de travail sont l'harmonisation des :
- critères de classification des substances et mélanges (concernant les dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement).
- règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges dangereux.
Le CLP prévoit également une obligation pour les industriels de notifier à l’Agence, les substances et mélanges dangereux pour qu’ils soient inclus dans un inventaire, le C&L Inventory.
En outre, le CLP est fortement lié à :
- REACH, notamment en ce qui concerne Fiches de Données de Sécurité.
- un certain nombre de réglementations européennes en aval telles que les produits biocides et phytopharmaceutiques, Seveso, sur lesquelles il aura de larges conséquences …
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le guide "Indications introductives concernant le règlement CLP" - Section 23 à 25.
A NOTER :
► Pensez à identifier les répercussions du CLP sur les législations en aval
► Organisez dès à présent la mise à jour de vos documents internes (procédures, fiches de postes …)