QUEL LIEN AVEC LE GHS ?
Actuellement, plusieurs systèmes de classification et éléments de communication sur les dangers coexistent à l’échelle internationale et certains pays ne disposent pas de système.
Après plus de 10 ans de travail, en 2003, le Système Général Harmonisé (SGH) a été adopté par le Conseil Economique et Social de l’ONU. Le SGH est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent les critères de classification et les éléments de communication sur ces dangers.
Le document SGH ou livre mauve (purple book) est disponible sur le site Internet de l’UNECE (United Nations Economic Commission for Europe). Il est prévu que SGH soit révisé tous les 2 ans. La 3ème révision a été publiée en juillet 2009.
L’application du système SGH n’est pas obligatoire, chaque pays est libre d’adopter ou non les recommandations ou une partie des recommandations (approche modulaire). L’union européenne a choisit de le faire en reprenant une grande partie des dispositions via le règlement CLP, qui lui est un texte juridique contraignant.
Le CLP ne reprend pas l’ensemble des recommandations du SGH. Notamment :
- le CLP ne s’applique pas au transport de matières dangereuses contrairement au SGH. Ce domaine est déjà couvert par une réglementation européenne spécifique telle qu’ADR, RID …Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la section de l'UNECE relative à l'ADR.
- les dispositions concernant l’élaboration des FDS sont inclues dans REACH, et ne sont pas reprises dans le CLP.
Etat d'avancement de la mise en oeuvre du SGH dans le monde (début 2010)
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A NOTER :
Les modifications apportées par la 3ème révision du SGH, publiée en juillet 2009, sont reprises dans la seconde ATP du CLP.