Général

Le Règlement CLP est le nom usuel du Règlement (CE) N°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. « CLP » est l’acronyme anglais de « Classification Labelling Packaging ».

Cette législation introduit un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, basé sur le Système Général d’Harmonisation (SGH ou GHS Global Harmonizing System) des Nations Unies.

Publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’union européenne, le CLP est entré en vigueur le 20/01/2009.

Comme tout règlement, le règlement CLP ne nécessite pas de texte de transposition en droit national et s’applique directement et de la même façon dans tous les Etats Membres dès son entrée en vigueur. Vous pouvez consulter le texte intégral ici.

Il existe un calendrier de mise en œuvre de ce Règlement incluant une période de transition.

Le CLP s’appliquera, de façon obligatoire, aux substances dès décembre 2010 et aux mélanges en juin 2015.

C'est l'ECHA (Agence Européenne des Produits de Chimiques), initialement créée pour REACH, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements REACH et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne.

Pour commencer, vous pouvez consulter notre section "CLP : comment se préparer ?"

Vous trouverez également un certain nombre de liens vers des guidelines dans la section documentation/guide