CHAMP D'APPLICATION

Si vous êtes fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur de produits chimiques : le CLP vous concerne !!!!

Les dispositions du CLP sont applicables aux substances chimiques (comme par exemple acide chlorhydrique, éthanol, fer, sel de cuisine, fer, ammoniac, sable de quartz, javel...), aux mélanges (détergents, peintures, vernis, béton, huile, graisse ...) et aux articles explosifs (cf section 2.1 de l’annexe I CLP).

Le règlement CLP ne s’applique pas aux:

substances et mélanges radioactifs (directive 96/29/euratom)
substances et mélanges soumis à un contrôle douanier
intermédiaires non isolés
aux substances et aux mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques
déchets (directive 2006/12/CE)

Il ne s’applique pas aux substances et mélanges sous les formes suivantes, à l’état fini, destiné à l’utilisateur final :

médicaments (directive 2001/83/CE), médicaments vétérinaires (directive 2001/82/CE)
produits cosmétiques (directive 76/768/CEE)
dispositifs médicaux (directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE)
denrées alimentaires ou les aliments pour animaux (règlement (CE) no 178/2002), même quand ils sont utilisés comme additifs dans les denrées alimentaires (directive 89/107/CEE) ou arômes dans les denrées alimentaires (directive 88/388/CEE et de la décision 1999/217/CE), comme additifs dans les aliments pour animaux (règlement (CE) no 1831/2003), dans l'alimentation des animaux (directive 82/471/CEE

A NOTER :

Il n’existe pas d’exemptions dans le cadre du CLP , contrairement au règlement REACH (tonnage< 1 T, annexe V, polymères ) ⇒ tout produit chimique dangereux doit être conforme au CLP, y compris notifié dans l’inventaire C&L.