PROCéDURE

Publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’union européenne, le Règlement CLP est entré en vigueur le 20/01/2009. Comme tout Règlement, il est applicable au sein de chaque Etat Membre dès son entrée en vigueur.

Dans un premier temps, le Règlement CLP modifie :

La directive 67/548/CEE : DSD, Directive Substances Dangereuses
La directive 1999/45/CE : DPD, Directive Préparations Dangereuses
Le règlement REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ses substances).

A la fin de la période de transition, les directives 67/548/CEE et 1999/45/CEE seront abrogées au 1 juin 2015. Pour plus d’informations sur les échéances, consultez le calendrier.

Modification

Règlement (CE) No 790/2009 de la commission du 10 aoùt 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette 1^ère ATP (adaptations aux progrès techniques) inclus les dernières ATP de la directive 67/548/CEE.

Règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Le 2^nde ATP prend en compte la 3^éme révision du GHS.

A NOTER :

► Pour faciliter la mise en place pratique du CLP, des guides ont été édités par ECHA et le CEFIC, voir section documentation/guide.
► L’ECHA publiera le premier Inventaire C&L sur son site internet à la fin de l’année 2011.