OBLIGATIONS

Le règlement CLP distingue plusieurs rôles : les fabricants de substances ou mélanges , les importateurs de substances ou de mélanges, les producteurs d’articles spécifiques (article explosif comme décrit dans la section 2.1 de l’annexe I du règlement CLP), les utilisateurs en aval, y compris les formulateurs et les réimportateurs, les distributeurs, comprenant les détaillants.

Vous retrouverez les définitions à l’article 2 du Règlement CLP.

Chaque entreprise peut avoir avoir plusieurs rôles au titre du CLP, il est important de les définir afin d’identifier les obligations qui vous incombent. Les obligations principales sont :

Obligation générale pour que tous les fournisseurs d'une chaîne d'approvisionnement de coopérer afin de satisfaire aux exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage prévues dans le CLP (article 4(9) du CLP).
Classer, étiqueter et emballer les produits chimiques avant de les mettre sur le marché.
Classer les substances non mises sur le marché (qui sont soumises à obligation d’enregistrement ou de notification au sens du règlement REACH).
Notifier à l’ECHA les classifications et les étiquetages des substances que vous mettez sur le marché pour inclusion dans l’inventaire C&L.
Répondre aux obligations de conservation des informations et de demandes d’informations relatives à la classification et à l’étiquetage.
Adaptation aux répercussions sur la législation « aval » telles que Seveso, déchets dangereux, protection des travailleurs.

A NOTER :

► ECHA a publié un guide “Indications introductives concernant le règlement CLP” , dans lequel les obligations associées aux différents rôles des fournisseurs au titre du CLP sont décrites en section 2.

Ce guide est également un support pour identifier votre rôle au titre du CLP

► Pour davantage de précisions concernant les rôles des «utilisateurs en aval» ou des «distributeurs», vous pouvez consulter le «Guide pour les utilisateurs en aval» , sur le site internet de l’ECHA.