Calendrier
La période de transition est la période pendant laquelle ancien et nouveau système vont cohabiter.
Les dispositions relative au CLP sont étroitement liées à celles relatives aux FDS, bien que ces dernières, déjà inclues dans REACH, n’ont pas été reprises dans le CLP.
Les dispositions transitoires contiennent trois dates clés : 20/01/2009, 01/12/2010, 01/062015 qui affectent la classification et l’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
Les dispositions transitoires contiennent trois dates clés : 20/01/2009, 01/12/2010, 01/062015 qui affectent la classification et l’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
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DSD (Directive Substances Dangereuses) : Directive 67/548/CEEDPD (Directive Préparations Dangereuses) : Directive 1999/45/CE
Dispense de ré-étiquetage et ré-emballage :
* dérogation jusqu’au 01/01/2012 pour les substances placées sur le marché avant le 01/12/2010.
dérogation jusqu’au 01/06/2017 pour les mélanges placés sur le marché avant le 01/06/2015.
A NOTER :
► La date limite pour reclasser les substances est le 1er décembre 2010 et pour les mélanges le 1er juin 2015.
► Les fournisseurs peuvent dès à présent anticiper ces modifications, mais le double étiquetage n’est pas autorisé.