l’inventaire c&l

DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

L’inventaire C&L est une base de données maintenue par l’ECHA, qui recueille l’identification et la classification des substances chimiques dangereuses placées sur le marché seule ou contenue dans un mélange. Dans ce cadre, les fabricants et importateurs doivent notifier la classification pour les substances mises sur le marché.

soumises à enregistrement dans REACH (pour les substances à enregistrer pour le 30 novembre 2010, la notification doit faire partie du dossier d’enregistrement);
classées comme dangereuses (quel que soit le volume);
présentes dans des mélanges au-delà de certaines limites de concentration, entraînant une obligation de classification.
importées, par vous, dans un article et étant soumises à l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 7 du règlement REACH.

ATTENTION : il n’existe aucune exemption de notification, ainsi même les substances exemptées dans le cadre de REACH doivent être notifiées

L’ECHA a publié le guide pratique 7 "comment notifier dans l’ inventaire C&L" et a mis en ligne un webinar qui reprend les points clés de ce sujet. Vous pouvez également consulter la section du site Internet de l'ECHA dédiée à la notification C&L (Questions/Réponses, outils informatiques et guides associés ...).

Demande de confidentialité du nom IUPAC dans l’inventaire C&L

Le nom IUPAC peut être considéré comme confidentiel et ainsi non publié dans l'inventaire des classifications et des étiquetages dans les cas suivants

substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire,
substances qui ne sont utilisées que dans une ou plusieurs des utilisations suivantes :
- comme intermédiaires
- dans la recherche et le développement scientifiques
- dans la recherche et le développement axés sur les produits et les processus.

Lors de la soumission de notifications de classification et d'étiquetage, le fait que le nom IUPAC doit être gardé confidentiel ne peut être indiqué qu'en utilisant IUCLID. Voir également la section du site Internet de l'ECHA dédiée à la notification C&L.

les délais

• Substance mise sur le marché avant le 31/12/2010, notification au plus tard le 03/01/2011.

• Substance mise sur le marché après le 31/12/2010, notification dans un délai de 1 mois après leur mise sur le marché.

COMMENT ?

La notification est à soumettre uniquement par voie électronique via le portail REACH-IT (site Web ECHA).
Il existe 3 possibilités pour préparer une notification (voir également la section du site Internet de l'ECHA dédiée à la notification C&L).

IUCLID 5
permet d’inclure plusieurs compositions (impuretés).
pratique si IUCLID 5 déjà utilisé.
BULK
Fichier XML contenant plusieurs notifications (utiliser l’outil excel fournis par l’ECHA)
Pas possible si facteur M ou LSC et si plusieurs compositions
REACH-IT en ligne
Si utilise pas IUCLID 5 et que quelques substances à notifier

A NOTER :

► Pensez à vous rapprocher de votre groupement industriel ou SIEF pour pratiquer des notifications groupées.

► L’ECHA recommande de fournir les tonnages (non obligatoire), mais cela permettra d’établir des priorités pour les données manquantes et d'apporter une attention particulière à l'identification des substances, voir le Guidance for identification and naming of substances under REACH and CLP.