CLP : comment se préparer ?

La mise en œuvre du CLP nécessitera du temps et de l’organisation, voici quelques pistes …

Définir la personne responsable de la mise en œuvre du CLP au sein de l’entreprise.
Consulter les guides à votre disposition.
Etablir une liste des substances et de tous les mélanges que vous placez sur le marché.
Attention : pas d’exemptions particulières ni liées aux volumes.
Déterminer votre rôle : fabriquant, importateur, distributeur, utilisateur en aval …
NB : vous pouvez assumer plusieurs rôles.
Vérifiez les obligations auxquels vous êtes soumis , voir notre section "obligation" pour plus d'information.
Planifier et prioriser l’ensemble des actions à réaliser.
Contacter vos fournisseurs pour savoir comment ils anticipent le CLP.
Identifier les impacts potentiels sur la législation en aval.
Vérifier les évolutions nécessaire en terme d’outils informatiques (gestion des FDS, imprimantes étiquettes…).
Préparer la mise à jour de vos documents (Etiquettes, FDS, fiches de poste, bases de données …).
Sensibilisez votre personnel aux changements d’étiquetage et liés aux FDS.

A NOTER :

► Deux documents d’orientation sont destinés à aider l’industrie à se conformer au nouveau règlement:

le Document Indications introductives concernant le règlement CLP: décrit les obligations et procédures de base du nouveau règlement;
le document Guide sur l’application des critères CLP : présente les principes généraux de classification et d’étiquetage du règlement CLP, ainsi que des recommandations détaillées relatives aux critères de classification et d’étiquetage de substances et de mélanges.

► Vous pouvez également consulter la rubrique Foire aux questions de l’ECHA , qui vise à donner des conseils pratiques et techniques pour l’application des règles CLP.

Les questions fréquemment posées ont été sélectionnées en commun par les services nationaux d’assistance CLP, des représentants de la Commission européenne et l’ECHA. Elles résultent de la coopération des services nationaux d’assistance dans le cadre du réseau Help Net.

► Le glossaire de l’ECHA reprend les principaux termes relatifs aux réglementations CLP et REACH.