LES ETAPES CLES
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quels Liens y a t il entre règlement Reach et règlement clp ?
Le règlement REACH décrit la nouvelle politique européenne de gestion des substances chimiques. Il a pour but d’améliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances, d’assurer la maîtrise des risques liés à leurs utilisations et de restreindre ou d’interdire leur emploi. Il s’appuie sur 4 procédures : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction.
Le règlement CLP décrit, quant à lui, les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques.
Le règlement CLP, remplaçant le système de classification et d’étiquetage préexistant, va être un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH. En effet, la classification des produits chimiques permet d’identifier les dangers que présentent les produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement.
Il s’agit donc d’un paramètre primordial dans le processus REACH, car de nombreuses dispositions de cette réglementation se basent sur la classification et l’étiquetage ou y font référence.
Deux exemples :
- le dossier d’enregistrement :
Doit comporter la classification et l’étiquetage de la substance et, dans certains cas, un rapport sur la sécurité chimique basé sur cette classification qui a pour but d’évaluer les risques et de définir des mesures pour les réduire.
- la procédure d’autorisation :
Elle a pour objectif de garantir la maîtrise des risques liés aux substances les plus préoccupantes en prévoyant leur remplacement progressif. Elle est basée sur la classification des substances puisque cette procédure concerne notamment les substances classées CMR 1 et 2 (selon système préexistant).
D’autre part, les exigences relatives aux FDS sont inclues dans REACH (art 31- annexe II).
A NOTER :
Les procédures REACH et CLP s’étendant jusqu’à 2015 et 2018, les utilisateurs aval vont recevoir régulièrement des informations nouvelles sur les substances ou mélanges qu’ils utilisent et devront les intégrer.