Champ d’application

Les dispositions de REACH sont applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l’utilisation de substances chimiques (comme par exemple le méthanol, la soude caustique, telles quelles ou contenues dans des mélanges (mélange de substances comme les peintures par exemple) ou des articles (objets comme par exemple un vase, une chaise, une table, une voiture, un ordinateur…).

Le règlement ne s’applique pas:

• aux substances radioactives
• aux substances qui sont soumises à un contrôle douanier
• aux intermédiaires non isolés, c’est à dire les substances uniquement fabriquées pour la synthèse chimique d’autres substances et qui ne sont pas séparées du mélange réactionnel
• au transport de substances dangereuses par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne
• aux déchets.

D’autres substances sont partiellement exclues ou exemptées de certaines parties REACH. Le champ d’application doit être examiné pour chacun des sous-processus de REACH qui sont l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction.