Procédures REACH - Evaluation

REACH prévoit 2 types d’évaluation: l’évaluation des dossiers et l’évaluation des substances.

évaluation des dossiers

L’évaluation des dossiers comporte 2 volets:

• l’examen de toutes les propositions d’essai formulées dans un enregistrement ou dans un rapport d’utilisateur en aval en vue de déterminer si elles contiennent les informations prévues pour l’enregistrement. La priorité devrait être donnée à l’enregistrement de substances qui ont ou peuvent avoir des propriétés PBT ou vPvB, sensibilisantes et/ou CMR, ou des substances classées comme dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE en quantités produites ou importées supérieures à 100 tonne /an dont les utilisations entraînent une exposition étendue et diffuse,
• le contrôle de conformité des dossiers d’enregistrements qui concernera au moins 5 % du total des dossiers reçus par tranche de tonnage. L’Agence donnera la priorité à des dossiers selon les critères définis dans l’article 41(5).

évaluation des substances

L’évaluation des substances est principalement menée par les Etats membres mais coordonnée par l’Agence. L’Agence établit en coopération avec les Etats membres des critères pour la détermination de substances prioritaires devant faire l’objet d’une évaluation approfondie. Ces critères permettront d’établir un plan d’action continu communautaire pour une durée de 3 ans qui indique les substances qui doivent être évaluées chaque année. Un Etat membre peut choisir une substance ou des substances dans ce plan d’action en vue de devenir l’Autorité compétente.

Un Etat membre peut également notifier à tout moment à l’Agence une substance qui ne figure pas dans le plan d’action communautaire lorsqu’elle est en possession d’informations qui laissent supposer que la substance est à évaluer en priorité. Cette notification peut mener à une modification du plan d’action continu.

Ces évaluations peuvent aboutir à des demandes d’informations complémentaires sur les propriétés des substances, adressées aux fabricants ou importateurs. Les conclusions peuvent également conduire les Etats membres à proposer des mesures de gestion des risques au niveau communautaire. Dès que l’évaluation de la substance a été menée à bien, les Etats membres peuvent étudier la manière d’utiliser les informations tirées de cette évaluation aux fins de procédures d’autorisation et de restriction.

Un cas particulier concerne les intermédiaires isolés restant sur site qui sont utilisés dans des conditions strictement contrôlées, ils ne font l’objet ni d’une évaluation d’un dossier, ni d’une évaluation de la substance. Cependant, l’Autorité compétente de l’Etat membre où se trouve le site est libre de demander toute information complémentaire relative à un risque identifié, sans nécessité de passer par l’Agence, et pourra décider d’une évaluation au niveau national.