REGLEMENTATION - CLP

Textes réglementaires en version intégrale

UE : Règlement CLP

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

UE : Adaptation au progrès technique et scientifique

Règlement (CE) no 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

UE : Règlement sur les redevances dues à l'ECHA

Règlement (UE) no 440/2010 de la commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

L’IHCP (Institute for Health and Consumer Protection) de la Commission Européenne, met à disposition les tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI à télécharger au format excel. Ces fichiers incluent la liste complète des classifications et étiquetages harmonisées telles que mises à jour par la 1ère ATP du règlement CLP.

Luxembourg : Loi national

Paquet REACH: Loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques et Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Synthèse de la législation sur les produits chimiques

Le site Internet Synthèses de la législation de l'UE propose une synthèse de la législation de l'Union Européenne sous la forme de fiches d'information. Consultez la fiche d’information sur CLP.