Bases de données de l’ECHA
(Agence Européenne des Produits Chimiques)

La section "Information sur les produits chimiques" vous permet d’accéder aux informations sur les substances liées aux différents procédures des règlements REACH et CLP, à mesure de leur mise à disponibilité. D’autres sections du site internet de l’ECHA, permettent de trouver des informations supplémentaires sur les différentes substances impactées par ces règlements. Nous vous proposons ci-dessous un résumé, non exhaustif, organisé par thème des bases de données existantes.

Le numéro d'indentification attribué à une substance est un élément important pour clairement identifier cette substance. Toutefois, les numéros CE et les "List numbers" alloués automatiquement par REACH-IT se distinguent par leur statut juridique. Les détails peuvent être trouvés dans notre Newsletter Thématique.

CLP : classification et étiquetage harmonisés des substances

Les autorités compétentes des Etats Membres et les industries peuvent soumettre, sous certaines conditions décrites à l’article 36 du CLP, une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés d’une substance, dans l’ensemble de l’Union Européenne. Le registre public des intentions reprend les intentions des Etats Membres : vous pouvez le consulter afin d’anticiper les impacts potentiels sur vos activités et pour pouvoir préparer à temps les commentaires si vous souhaitez en soumettre au cours des procédures REACH.  
 
Lorsque la proposition est soumise, une consultation publique a lieu et les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires. Vous pouvez suivre cette procédure en allant dans la rubrique « consultations - harmonised C&L » du site de l’ECHA (uniquement en anglais). Après la consultation publique, le comité d'évaluation des risques (CER ou RAC : Committee for Risk Assessment) adopte un avis sur les propositions d’harmonisation de la classification et l’étiquetage, accessible ici.
 
L’Agence transmet ensuite cet avis et toutes les observations à la Commission Européenne qui prend la décision d’inclusion ou non d’une substance à l’annexe VI du CLP. La version consolidée de l’annexe VI (incluant, en différé, les adaptations aux progrès techniques (ATP)) peut être consultée via le site internet de la Commission. Vous trouverez les informations sur la classification et l’étiquetage des substances selon le CLP (table 3.1)et selonla Directive 67/548/CEE, Directive Substances Dangereuses (table 3.2).  

CLP : Inventaire des classifications et des étiquetages

L’inventaire C&L (Classification et Labelling) est une base de données maintenue par l’ECHA, qui recueille l’identification, la classification et l’étiquetage des substances chimiques dangereuses placées sur le marché telle quelle ou contenue dans un mélange. Dans ce cadre, les fabricants et importateurs doivent notifier la classification et l’étiquetage des substances au plus tard un mois après leur mise sur le marché. 
La première échéance de notification était le 3 janvier 2011. Le traitement par l’ECHA des données soumises est en cours : la première publication de l’inventaire C&L est attendue bientôt. 

REACH : Enregistrement

Les substances bénéficiant d’un régime transitoire ont été pré-enregistrées en 2008. Sous "Information sur les produits chimiques" vous pouvez accéder à la base de données des substances pré-enregistrées. Il s’agit d’une liste d’environ 143 000 substances, préenregistrées par environ 65 000 entreprises. Elle regroupe les informations fournies par les entreprises lors du pré-enregistrement, notamment la date d’échéance pour l’enregistrement. Cependant, les données étant issues des informations fournies par les industriels, elles sont indicatives : l’ECHA ne garantie ni l’exactitude et ni la validité de ces données.
 
ECHA CHEM dispose également d’une base de données sur les substances enregistrées, communément appelé portail de dissémination, contenant plusieurs milliers de substances. Cette base de données, issues des dossiers d’enregistrement REACH déposés par les industriels, est régulièrement mise à jour par l’ECHA. Elle donne une grande variété d’information sur les substances que les entreprises fabriquent ou importent : leur propriétés dangereuses, leur classification et étiquetage ou comment utiliser la substance en sécurité par exemple.

REACH : Autorisation - Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

La procédure d’autorisation a pour objectif d’inclure les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans l’annexe XIV de REACH, celles-ci nécessiteront alors une autorisation pour des usages spécifiques pour être placées sur le marché. Les autorités compétentes des États membres (ACEM) et l’ECHA (sur demande de la Commission) peuvent préparer des dossiers annexe XV pour l'identification des SVHC. Le registre public des intentions, accessible via la plateforme "Information sur les produits chimiques", a pour objectif de permettre aux parties intéressées de connaître les substances pour lesquelles les autorités prévoient de soumettre des dossiers annexe XV.
 
Une fois les propositions soumises, une consultation publique est mise en place, elles sont consultables sous la rubrique « consultations - SVHC ». A la fin du processus et une fois la substance officiellement identifiée comme étant extrêmement préoccupante (SVHC), elles sont incluses dans la Liste Candidate, accessible sous "Information sur les produits chimiques". Dans cette Liste Candidate, vous trouverez des données pré-remplies ou « Substance Dataset » au format IUCLID. Cette liste est régulièrement mise à jour lorsque de nouvelles substances sont officiellement identifiées comme SVHC. L’inscription d’une substance à la Liste Candidate déclenche un certain nombre d’obligation pour les entreprises.

REACH : Autorisation - Recommandation Annexe XIV

Une fois dans la Liste Candidate, l’ECHA recommande certaines substances pour une inclusion dans l’annexe XIV de REACH. Vous pouvez consulter ces recommandations via "Information sur les produits chimiques", et accéder aux rapports techniques (fabrication, importation, exportation, utilisation, relargage, alternatives) et aux documents émis lors de la consultation publique.
Le règlement REACH prévoit que de nouvelles recommandations soient formulées au moins tous les 2 ans. En pratique, l’ECHA prévoit de le faire une fois par an. Avant que l'ECHA transmette une recommandation à la Commission Européenne, une consultation publique relative à la version provisoire est lancée.

REACH : Restrictions

REACH prévoit une procédure de restriction pour réguler la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances si elles présentent un risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Toute substance (telle quelle,  ou inclue dans un mélange / un article) peut être sujette à restriction s’il est démontré que le risque doit être étudié au niveau européen. Dans ce cadre les États Membres (EM) ont l'obligation légale de notifier à l'ECHA leur intention de préparer un dossier annexe XV relatif aux restrictions. Vous trouvez ces intentions ainsi que celles émises par l’ECHA (sur demande de la Commission), dans le registre des intentions sous "Information sur les produits chimiques".
Les procédures de restriction en cours peuvent être consultées dans la rubrique « REACH – restrictions under consideration ». La procédure de restriction comprend également une étape de consultation publique.
Enfin, les restrictions existantes (incluant celles existantes de la Directive 76/769/CEE) sont listées dans l’Annexe XVII et ses amendements la mettant à jour.