Mise à jour de la liste candidate

Le 12 janvier 2017, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la <link http: echa.europa.eu fr candidate-list-table _blank>liste candidate qui comporte désormais 173 substances. Le 4,4'-isopropylidènediphénol (bisphénol A, BPA) et l’acide nonadécafluorodécanoïque (PFDA) et ses sels de sodium et d’ammonium qui ont été ajoutées en raison de leur propriété de substance toxique pour la reproduction. Les deux autres substances, le p-(1-1-diméthylpropyl(phénol) et le 4-heptylphénol ramifié ou linéaire, ont été ajoutées à liste en raison des probables effets sévères sur l’environnement.

Pour rappel, ces substances extrêmement préoccupantes (SVHC = substances of very high concern) ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.

Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est le 12 juin 2017.

Plus d’informations dans le <link https: echa.europa.eu four-new-substances-of-very-high-concern-added-to-the-candidate-list>communiqué de presse de l’ECHA.