New Grand-ducal regulations published
Two new Grand-ducal regulations have been published in the Memorial A.
The regulations are the following:
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (corrigendum)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
