L’inventaire C&L est une base de données gérée par l’ECHA, qui contient des informations relatives à la classification et à l’étiquetage des substances mises sur le marché européen. Elle contient des informations concernant les substances enregistrées et ayant fait l’objet d’une notification, ainsi que la liste des classifications et des étiquetages harmonisés conformément à l’annexe V du règlement CLP.

Dans le cadre de l'inventaire C&L, les fabricants et importateurs doivent notifier la classification de toutes les substances mises sur le marché.

Une notification à l'ECHA doit être effectuée dans les cas suivants :

  • Fabrication et/ou importation d'une substance sujette à l'obligation d'enregistrement conformément au règlement REACH ;
  • Substance classée comme dangereuse ;
  • Mélange contenant une substance classée comme dangereuse et présente en concentration supérieure à la limite spécifiée, ce qui entraîne la classification du mélange comme dangereux ;
  • Article contenant des substances soumises à l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 7 du règlement REACH.

La notification de la substance doit être réalisée dans un délai d'un mois à compter de sa mise sur le marché. Pour les importateurs, le délai court à partir du jour où la substance, en tant que telle ou contenue dans un mélange, est physiquement introduite dans le territoire douanier de l'Union Européenne.

Remarque :

  • Les notifications à l'inventaire C&L ne font l'objet d'aucune dérogation, ainsi même les substances exemptées dans le cadre du règlement REACH doivent être notifiées.
  • Si un fabricant ou un importateur a déjà soumis un dossier d’enregistrement dans le cadre de REACH, il n’est pas nécessaire pour celui-ci de notifier séparément la substance concernée puisque que les informations à notifier ont été fournies dans le dossier d’enregistrement.

La notification à l’inventaire C&L peut uniquement être soumise par voie électronique sur le portail REACH-IT du site Internet de l’ECHA.

Il existe trois manières de soumettre une notification :

  • En ligne via le portail REACH-IT ;
  • En créant un dossier IUCLID puis en soumettant la notification via REACH-IT ;
  • En soumettant une notification groupée, en téléchargeant un fichier XML groupé sur REACH-IT.

Les entreprises ont la possibilité, sous certaines conditions, de garder le nom IUPAC d’une substance confidentiel lorsqu’elles en soumettent la notification à l’inventaire C&L. Le nom IUPAC peut être considéré comme confidentiel et ainsi ne pas être publié dans l’inventaire C&L dans les cas suivants :

  • Substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire ;
  • Substances qui ne sont utilisées que dans un ou plusieurs des cas suivants :

            o Utilisation comme intermédiaires ;

            o Utilisation dans des activités de recherche et de développement scientifiques ;

            o Utilisation dans des activités la recherche et le développement axées sur les produits et les processus.

Seul IUCLID peut être utilisé pour créer de tels indicateurs de confidentialité. Il n’y a pas de taxe à payer pour les indicateurs de confidentialité dans la notification C&L.

Les informations suivantes sont publiées conformément au règlement CLP (article 42) :

  • La dénomination dans la nomenclature IUPAC pour les substances classées dans certaines classes ou catégories de risque désignées à l’article 119, paragraphe 1, point a), sans préjudice aux dispositions prévues à l’article 119, paragraphe 2, points f) et g), du règlement REACH ; 
  • Le nom de la substance tel que mentionné dans l’EINECS, le cas échéant, et d’autres identifiants numériques appropriés et disponibles ;
  • La classification et l’étiquetage de la substance.

Toutes les notifications sont incluses dans l’inventaire, quelle que soit la substance publiée. Cela est valable pour les notifications relatives aux substances non classées.