Les marchandises dangereuses sont des matières et des produits contenant des matières qui, en raison de leur nature, de leurs propriétés ou de leur état, peuvent présenter au cours de leur transport, un risque pour la sécurité ou l'ordre public, en particulier pour le grand public, les biens publics importants, la vie et la santé des personnes, des animaux et d'autres biens, et qui doivent être classés comme marchandises dangereuses en vertu de dispositions légales.

La réglementation régissant le transport de marchandises dangereuses ne fait pas partie des règlements REACH ou CLP, mais est couvert par ce qu'on appelle l'ADR. L'abréviation ADR signifie "Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route". L’accord a été signé pour la première fois en 1957 et compte aujourd'hui 52 parties contractantes. Lex annexes A et B de l'ADR sont mises à jour tous les deux ans en fonction des dernières découvertes scientifiques afin de refléter les derniers développements techniques et juridiques.

De par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, tous les États membres de l'UE sont tenus de  transposer l’ADR en droit national. Les dispositions de l'ADR sont donc inscrites dans la loi et leur respect est obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses.

L'ADR, est composé par l’accord en lui-même et par les annexes A et B et comprend un total de neuf parties qui réglementent le transport international de marchandises dangereuses. Elles définissent, entre autres, les conditions dans lesquelles le transport peut avoir lieu, ainsi que les exigences auxquelles doivent répondre les véhicules, les emballages, les conteneurs, l'étiquetage et la documentation nécessaires.

Les marchandises à transporter sont classées en fonction de leurs propriétés. La classification aboutit à l'attribution d'un numéro ONU et à la classification dans une classe de marchandises dangereuses. Il existe au total treize de ces classes de marchandises dangereuses, dont certaines comportent également des sous-classes. Chaque classe de marchandises dangereuses se voit attribuer un pictogramme qui diffère des pictogrammes CLP.

Ci-dessous les pictogrammes utilisés dans le cadre de l’ADR :

Le cas échéant, les marchandises dangereuses doivent être marquées, entre autres :

  • sur l'emballage au moyen d'étiquettes d'avertissement et de danger,
  • dans les documents associés, dans lesquels les marchandises sont définies avec précision,
  • ainsi que sur les moyens de transport respectifs au moyen d'étiquettes de danger (grandes étiquettes) et de panneaux orange.

Sur la signalisation rectangulaire orange, il peut y avoir deux codes numériques, l'un sur l'autre, qui fournissent des informations sur le type de danger (numéro supérieur = numéro de danger) et le type de marchandises transportées (numéro inférieur = numéro ONU).

La partie clef pour l’utilisation de l’ADR est le tableau A du chapitre 3.2, qui contient la liste des marchandises dangereuses par ordre de numéros ONU. Une fois déterminé le numéro d’une matière ou d’un objet dangereux particulier, le tableau indique, par références croisées, les prescriptions particulières qui s’appliquent au transport de ladite matière ou dudit objet, ainsi que les chapitres ou sections où figurent les prescriptions en question. Toutefois, outre ces prescriptions particulières, les prescriptions générales ou les prescriptions spécifiques à une classe donnée que l’on retrouve dans les diverses parties de l’ADR restent également applicables.  Au-delà de l'étiquetage des emballages et des unités de transport, il faut également un document de transport et les consignes écrites. De plus, les véhicules, tous les conteneurs, les emballages et les réservoirs peuvent être soumis à des réglementations spécifiques en matière de construction, d'essais et d'homologation.

Toutefois, avant de transporter des marchandises dangereuses, il faut vérifier si l'on peut envisager une des exemptions (partielles) possibles aux règles et exigences globales d'applicabilité de l'ADR (par exemple aux points 1.1.3 ; 1.7.1.4 ; 3.3 ; 3.4 et 3.5).

Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être en possession d’un certificat de formation de conducteur ADR. Ils l’acquièrent par le biais de formations, qui sert de preuve aux autorités de contrôle sur le fait que le conducteur est autorisé à conduire un véhicule de transport de marchandises dangereuses et qu'il possède les connaissances nécessaires. En général, toute personne intervenant dans le transport de marchandises dangereuses par route doit avoir reçu une formation conformément au chapitre 1.3 de l'ADR sur les dispositions applicables au transport de ces marchandises, en fonction de ses responsabilités et de ses fonctions.

Les entreprises qui emballent, transportent, manipulent ou participent de toute autre manière au transport de marchandises dangereuses doivent disposer d'un conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses qui est chargé de veiller au respect de toute réglementation relative aux marchandises dangereuses. Le conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses doit suivre et réussir une formation ADR dans chaque cas, sans quoi les marchandises dangereuses ne peuvent pas être manipulées. En outre, l'équipement ADR nécessaire, qui diffère selon la classe de marchandises dangereuses, doit toujours être disponible pour le transport de marchandises dangereuses. Le responsable des marchandises dangereuses doit le communiquer dans des instructions écrites.

Chaque membre de l'équipage du véhicule doit disposer d'un équipement de protection individuel. Dans la plupart des cas, il s'agit de lunettes de protection (par exemple, des lunettes de sécurité), d'au moins une paire de gants de protection, d'un appareil d’éclairage portatif et d'un baudrier fluorescent.

Les équivalents de l'ADR pour les autres modes de transport sont appelés :

  • RID pour le transport de marchandises par chemin de fer
  • ADN pour le transport par voies navigables intérieures
  • Code IMDG pour le transport maritime
  • OACI-TI pour l'aviation

L'article 4 de la loi modifiée du Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses, qui précise : " Nul ne peut, à titre principal ou accessoire, exercer au Luxembourg l’activité de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, sans autorisation écrite préalable, lorsque cette activité est exercée à titre indépendant pour compte de tiers. L’autorisation en question est accordée aux seules personnes qui présentent les garanties nécessaires d’honorabilité et de qualification professionnelles. Elle est délivrée selon les conditions et dans les formes du Titre I de la loi du 28 décembre 1988 1° réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 2° modifiant l’article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercice des métiers. L’honorabilité s’apprécie sur base des antécédents judiciaires du requérant et de tous les éléments fournis par l’enquête administrative. La qualification professionnelle de la personne ayant fait une demande en vue d’une autorisation à exercer l’activité de conseiller à la sécurité est établie par le certificat de formation dont elle doit être titulaire. Le certificat de formation est délivré par le ministre après attestation de la réussite par l’intéressé à un examen. Les modalités d’établissement et les conditions de validité de ce certificat sont arrêtées par règlement grand-ducal ".

En d'autres termes, cela signifie qu'au Luxembourg, seules les personnes titulaires du "certificat de formation de conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses" et remplissant au moins une des conditions énumérées ci-dessous peuvent être nommées conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses :

  • Être employé de l'entreprise où la personne est nommée conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses.
  • Être employé d'une entreprise établie au Luxembourg autre que celle où la personne est nommée et cette entreprise est autorisée à agir en tant que conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses.
  • Être conseiller indépendant en matière de sécurité des marchandises dangereuses établi au Luxembourg.

L'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par route, rail et voies navigables intérieures est le département des transports du ministère de la mobilité et des travaux publics, à l'exception des marchandises dangereuses de la classe 7 - Substances radioactives, dont le ministère de la santé est compétent.

Le service compétent du ministère de la mobilité et des travaux publics peut être contacté aux l'adresses suivantes

adr@tr.etat.lu                pour le transport de marchandises dangereuses par route.

rid@tr.etat.lu                 pour le transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire.

adn@tr.etat.lu               pour le transport de marchandises dangereuses par voie fluviale.