Introduction

Les éléments clés du règlement REACH (Règlement (CE) 1907/2006) sont l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Le règlement est directement applicable au sein des États Membres de l’Union Européenne depuis son entré en vigueur le 1er juin 2007.

L’objectif du REACH est d’« assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation » (article 1.1).

Le règlement REACH repose sur le principe selon lequel il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.

C’est ainsi que s’applique le principe « pas de données, pas de marché », c’est-à-dire que la fabrication et la mise sur le marché sont uniquement possibles si les données nécessaires à l’enregistrement d’une substance ont été produites. Les substances extrêmement préoccupantes devraient être progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables.

La mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH est prise en charge par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) située à Helsinki.

  • Enregistrement par le fabricant ou l’importateur, de toutes les substances au-delà d’une tonne par an ;
  • Évaluation des dossiers d’enregistrement et des substances sélectionnés par l’ECHA et les États Membres ;
  • Identification et autorisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
  • Restriction de la fabrication, de l’utilisation ou de la mise sur le marché de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux.

Les dispositions de REACH s’appliquent à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de substances chimiques telles quelles (par exemple, le méthanol ou l’hydroxyde de sodium), contenues dans des mélanges (par exemple, les peintures) ou dans des articles (par exemple, des chaises, des pneus, etc.).

Ce règlement ne s’applique pas :

  • Aux substances radioactives ;
  • Aux substances qui sont soumises à un contrôle douanier ;
  • Aux intermédiaires non isolés ;
  • Au transport de substances et mélanges dangereux par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne ;
  • Aux déchets ;
  • A certaines substances lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la Défense.

Certaines autres substances sont partiellement exemptées, ce qui signifie que seuls certains aspects de REACH s’appliquent. C’est le cas notamment des médicaments à usage humain ou vétérinaire, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, des produits cosmétiques, des dispositifs médicaux, des produits phytopharmaceutiques, des produits biocides, etc.