Actualités

Un nouvel arrêté grand-ducal a été publié dans le Mémorial A en décembre 2020.

Un nouveau règlement modifiant l’annexe XVII (liste des restrictions) et a été publié au Journal officiel.

En décembre 2020, une nouvelle modification de l’annexe XIV du règlement REACH (Règlement (UE) 2020/2160) a été publiée au Journal officiel.

Les fournisseurs européens d’articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) <0,1 % (m/m) sont tenus, depuis le 5 janvier 2021, d’informer la base de données SCIP récemment lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de la présence de ces substances dans leurs produits.

Une nouvelle proposition concernant des mesures visant à réduire l’impact des microplastiques sur l’environnement est en cours de préparation.

Le guide mis à jour sur la préparation d’une demande d’autorisation est désormais publié.