Actualités

La Commission européenne a accordé une autorisation à ArianeGroup pour une utilisation du brai de goudron, le goudron de houille, à haute température.

Une nouvelle proposition concernant l'exemption d'utilisation du plomb dans les équipements électriques/électroniques pour des dispositifs médicaux spécifiques est en cours de préparation.

Un nouvel arrêté grand-ducal a été publié dans le Mémorial A en décembre 2020.

Un nouveau règlement modifiant l’annexe XVII (liste des restrictions) et a été publié au Journal officiel.

En décembre 2020, une nouvelle modification de l’annexe XIV du règlement REACH (Règlement (UE) 2020/2160) a été publiée au Journal officiel.

Les fournisseurs européens d’articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) <0,1 % (m/m) sont tenus, depuis le 5 janvier 2021, d’informer la base de données SCIP récemment lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de la présence de ces substances dans leurs produits.