Début juin, la Commission a publié une décision d’exécution (décision d’exécution 2019/961) autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement REACH afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées.
La Commission européenne a modifié l’annexe XVII du règlement REACH (règlement (UE) n° 2019/957) afin d’y inclure le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA.
L’avis définitif des comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) de restreindre les substances utilisées dans les encres pour tatouage et maquillage permanent est désormais disponible sur le site Internet de l’ECHA.
Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté son avis sur la proposition de restriction des granulés et paillis utilisés comme matériaux de remplissage pour les terrains en gazon synthétique ou en vrac pour les terrains de jeux.
