Actualités

L’ECHA a mis à jour ses recommandations pour les déclarants concernant la mutagénicité.

La soumission du dossier annexe XV relatif à la restriction par l’ECHA a été repoussée.

Les États membres du Comité REACH ont accepté à l’unanimité une proposition de la Commission modifiant l’objectif de contrôle de conformité des dossiers d’enregistrement REACH de 5% à 20%.

La neuvième recommandation de l’ECHA vient d’être publiée et recommande d’ajouter 18 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste d’autorisation REACH.

La Commission européenne a développé deux questionnaires afin de recueillir des commentaires sur le développement futur du plan européen de mise en œuvre des polluants organiques persistants (POP).

Le CARACAL (groupe d’experts sur le CLP) a approuvé à l’unanimité les modifications proposées par la Commission européenne concernant l’annexe VIII du CLP.