L’avis consolidé des Comités d’évaluation des risques et d’analyse socio-économique relatif à l’utilisation du trichloréthylène par SPOLANA s.r.o. est disponible sur le site Internet de l’ECHA.
Début juin, la Commission a publié une décision d’exécution (décision d’exécution 2019/961) autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement REACH afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées.
La Commission européenne a modifié l’annexe XVII du règlement REACH (règlement (UE) n° 2019/957) afin d’y inclure le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA.
