Au cours de l’année 2016, l’ECHA a reçu un total de 130 dossiers provenant d’utilisateurs en aval pour lesquels les utilisations n’étaient pas couvertes par les scenarios d’exposition de leurs fournisseurs.
Depuis la mise en œuvre d’un contrôle de conformité renforcé des dossiers en juin 2016, 1 653 dossiers d’enregistrement REACH ont été vérifiés manuellement par le personnel de l’ECHA.
Afin de bénéficier de l’échéance étendue pour l’enregistrement des substances déjà existantes, à faible tonnage, il vous faut préenregistrer votre substance auprès de l’ECHA.
Le cadre de l’évaluation des références croisées (Read-Across Assessment Framework, RAAF) contient dorénavant des informations sur les questions environnementales.
