Un appel à contribution sur la tâche de l'ECHA qui vise à développer une base de données sur les articles contenant des substances figurant sur la liste candidate en vertu de la directive-cadre sur les déchets vient d'être lancé.
À compter du 1er janvier 2019, l'ECHA commencera à vérifier la conformité de l'ensemble des dossiers concernés pour une substance donnée et adressera ses décisions à tous les déclarants dont les dossiers sont non conformes.
