La Commission vient de publier un rapport et un document de travail concernant le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de mise en œuvre de l’Union européenne du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP).

La Commission européenne a mis à jour la liste des substances soumises à des restrictions dans l’annexe XVII de REACH.

La Commission européenne a publié une décision visant à identifier une nouvelle substance en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC).

Des corrections ont été apportées au formulaire web de modification de l’identité d’une substance afin de rappeler aux codéclarants leur obligation de mettre à jour leurs dossiers lorsqu’ils déposent leur plan de soumission commun et les pièces justificatives.

Les documents relatifs aux nouvelles conclusions sur l’évaluation des substances sont à présent disponibles sur le site web de l’ECHA.

Les avis consolidés des Comités d’évaluation des risques et d’analyse socio-économique relatifs à l’utilisation de deux substances sont désormais disponibles sur le site web de l’ECHA.